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FiscalitéFiscalitéjeudi 3 janvier 2013 à 11h35

Défiscalisation outre-mer : Une "très mauvaise surprise" (Fedom)


(LaVieImmo.com) - La Fédération des entreprises d’outre-mer (Fedom) déplore la censure de la partie variable du plafond spécifique réservé aux opérations d’investissement dans l’outre-mer, opérée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre dernier. Le texte prévoyait deux plafonds distincts : 4 % du revenu imposable et 18 000 €, ce qui selon les Sages portait « atteinte au principe d'égalité devant la loi et les charges publiques ». En conséquence, le texte est partiellement censuré, pour ne retenir que les 18 000€.

Une « très mauvaise surprise de fin d'année », estime la Fedom, pour qui la mesure « semble répondre à une campagne d’attaque systématique caractérisée par la redite de poncifs, préjugés et autres approximations qui ne tiennent aucun compte des réformes réalisées depuis la LODEOM et au fil des différentes lois de finances depuis 2008 ».

A. F. - ©2017 LaVieImmo
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