Denormandie réaffirme son opposition à la taxation des plus-values de la résidence principale

Bonne mesure ou mauvaise mesure? Le ministre de la Ville et du Logement Julien Denormandie a un avis tranché sur la question de la taxation des plus-values sur les résidences principales. Dans un entretien à La Tribune publié ce mardi, le ministre a réaffirmé son rejet d'une telle réforme. "Je suis opposé à la taxation de la plus-value de la résidence principale car toute mesure qui vise à augmenter la fiscalité des logements ne va pas dans le sens d'une diminution de leur coût. De facto, cela ne ferait que renchérir les prix des logements, et toute la chaîne de production en serait impactée", argumente-t-il.

En février déjà Julien Denormandie, au micro de RMC-BFMTV, avait déjà assuré qu'il n'était pas favorable à cette idée.

Mais sur ce sujet, l'exécutif ne semble pas faire pas front commun. En janvier, lors d'un débat avec des habitants de Bourg-de-Péage, Emmanuel Macron avait estimé que l'idée de taxer les plus-values sur les résidences principales est une "bonne mesure". Le président indiquait alors que cela pourrait être un moyen de financer les lignes de TGV et les grandes infrastructures. S'il estimait que le gouvernement avait déjà planché sur le sujet avec des élus locaux, le président n'en a jamais pas reparlé par la suite et n'a pas donné de détails supplémentaires. Contactés à l'époque par BFM Lavieimmo, l'Association des maires de France (AMF) et Régions de France nous assuraient de leur côté n'avoir jamais eu vent d'une telle proposition.

1,4 milliard d'euros récupérés par le fisc en 2017

Pour rappel: Les résidences principales sont exonérées d'impôt sur les plus-values. Des exonérations qui s'appliquent également pour certains biens cédés ou en fonction de la qualité de l'acquéreur ou du vendeur. Reste que d'une manière générale, seules les plus-values sur les résidences secondaires sont taxées. Les plus-values immobilières sont imposées au titre de l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19%, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux (17,2%), soit en tout 36,2%. Mais rares sont les ménages qui s'acquittent de ce taux maximal car il existe un abattement sur le montant de cette plus-value imposable en fonction de la durée de détention, avec une exonération totale au-delà de la 22e année pour l'impôt sur le revenu et au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Un système relativement complexe donc qui a permis au fisc de récupérer 1,384 milliard d'euros en 2017 (+5,6% sur un an), selon les derniers Comptes du logement. Une goutte d'eau par rapport à l'ensemble des prélèvements sur la pierre (74,432 milliards d'euros en 2017), sachant que les aides au logement ont pesé 41,9 milliards d'euros la même année. Ce qui représente des recettes nettes liées au logement de 32,5 milliards d'euros pour les finances publiques.