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Fiscalité
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FiscalitéFiscalitéjeudi 16 janvier 2020 à 11h19

Depuis 2011, la taxe sur les abris de jardin s'est envolée de 15%


La taxe sur les abris de jardin progresse encore.
La taxe sur les abris de jardin progresse encore.
La taxe sur les abris de jardin progresse encore. (©Music4life - Pixabay)

Entre 2019 et 2020, la valeur forfaitaire de cette taxe a enregistré une hausse limitée de 0,8% en province et de 0,7% en Ile-de-France. Mais depuis 2011, date de sa création, elle s'est envolée de près de 15%.

(BFM Immo) - La taxe sur les abris de jardin commence, petit à petit, à coûter cher aux propriétaires. Cette "taxe d'aménagement", de son vrai nom, concerne toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme: construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Le ministère de l'Économie précise sur son site : "La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre". Cela peut donc être des abris de jardin (même démontables), des vérandas, des terrasses, des garages, des caves...

"Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire", précise le ministère. Pour une piscine, il en coûtera par exemple automatiquement 200 euros par m2. Pour un panneau photovoltaïque, ce sera 10 euros par m2 de surface de panneau, comme le précise le site service-public.fr.

La valeur forfaitaire de cette taxe va augmenter en 2020, selon un arrêté du 23 décembre publié au Journal officiel repéré par Le Figaro. En province, elle est de 759 euros contre 753 euros en 2019, soit une progression de 0,8%. En Ile-de-France, elle atteint 860 euros contre 854 euros, soit une progression de 0,7%. Si la hausse cette année est limitée, elle s'est envolée depuis sa création en 2011. À l'époque, elle était de 660 euros en province, soit une progression de 15% et de 748 euros en Ile-de-France, soit une augmentation de 14,97%.

Une taxe réclamée une seule fois

Il ne s'agit là que de la valeur forfaitaire. Le calcul du montant que devra effectivement payé le contribuable est complexe. Le fisc part d'une valeur taxable par m2, multiplie par la surface des constructions concernées (surface intérieure sans tenir compte de l'épaisseur des murs) puis applique le taux qui correspond à votre lieu de résidence. Histoire de complexifier, ce taux est déterminé en additionnant un taux communal (de 1 à 5% mais pouvant monter jusqu'à 20% dans les secteurs d'une commune où il y a d'importants travaux de voirie par exemple) et un taux départemental (au maximum de 2,5%). En Ile-de-France, il existe également une part régionale (avec un taux maximum de 1%).

Par exemple, dans une commune où le taux applicable est de 6% (en tenant compte de la part du département et hors région parisienne), la taxe à régler pour un abri de jardin de 15 m2 sera de :
15 m2 X 6% X 759 euros par m2 = 683,1 euros

Contrairement à la taxe foncière, la taxe d'aménagement est réclamée une seule fois. Elle ne revient pas chaque année. Lorsque son montant est supérieur à 1.500 euros, elle est payable en deux fois.

Diane Lacaze - ©2020 BFM Immo

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  • 0 Reco 29/01/2020 à 19:17 par carloduvrai

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