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FiscalitéFiscalitémercredi 9 mai 2018 à 08h10

Des agences immobilières dans le viseur de la Commission nationale des sanctions


(LaVieImmo.com) - Quatre-vingt-sept sanctions ont été infligées l'an dernier à des professionnels n'ayant pas respecté leurs obligations en matière de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, selon le rapport annuel de la Commission nationale des sanctions (CNS).

D'après ce rapport, remis au ministre de l'Économie et des Finances Bruno le Maire, 25 interdictions temporaires d'exercice d'activité ont été prononcées, ainsi que 39 sanctions pécuniaires, allant de 1.000 à 30.000 euros. Les entreprises concernées appartenaient en majorité au secteur des agences immobilières (76%), mais aussi à celui de la domiciliation (20%) et des jeux et paris (4%), a précisé Bercy dans un communiqué.

D'après le ministère, 49 personnes physiques ou morales ont par ailleurs été sanctionnées -- un chiffre inférieur au nombre de sanctions, certaines personnes ayant été ciblées à plusieurs reprises. Cela porte à 128 le nombre de personnes sanctionnées depuis la mise en place en octobre 2014 de la CNS, créée pour punir les professionnels accusés de créer des conditions favorables au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, volontairement ou non. "L'année 2018 permettra à la commission de poursuivre la montée en puissance de son activité", celle-ci ayant été étendue à de nouvelles professions, comme les antiquaires, les marchands d'oeuvres d'art et les agents sportifs, souligne Bercy. Avec AFP

D. L. - ©2018 LaVieImmo

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  • 0 Reco 09/05/2018 à 11:47 par marc19

    Voilà encore qui améliore bien leur image bien ternie ................

Estimation de bien

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