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FiscalitéFiscalitémercredi 17 octobre 2018 à 09h14

Des députés proposent de donner un avantage fiscal à ceux qui logent des SDF


Nombre de communes manquent de moyens pour accueillir les SDF
Nombre de communes manquent de moyens pour accueillir les SDF
Nombre de communes manquent de moyens pour accueillir les SDF (©Kenzo Tribouillard - AFP)

Deux amendements au projet de budget 2019 prévoient des avantages fiscaux pour les personnes qui logent, via des associations, des sans-abri ou des mal-logés.

(LaVieImmo.com) - L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mardi à mercredi des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés, via des associations. Les députés ont adopté en ce sens deux amendements de élus En Marche au projet de budget 2019, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur Joël Giraud (LREM), qui les jugeaient mal formulés ou inopérants.

L'un prévoit la possibilité de déduire de l'impôt sur le revenu d'un propriétaire le montant de la taxe foncière d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition des associations d'accueil et de logement des personnes défavorisées ou de ressources modestes reconnues d'utilité publique.

L'autre amendement ouvre le droit de réduire de l'impôt sur le revenu 66% du montant de la valeur locative d'un bien immobilier gracieusement mis à disposition de ces mêmes associations.

Risque d'optimisation fiscale

Leur auteur, l'élu du Calvados Christophe Blanchet, dont la circonscription comprenant Ouistreham manque de moyens pour accueillir les migrants, veut renforcer la "dynamique de solidarité" de la société civile.

Près d'une centaine de députés LREM, soit un tiers du groupe majoritaire, a cosigné ses amendements, dont Gabriel Attal et Christelle Dubos, nommés mardi secrétaires d'État. Des élus MoDem, UDI et socialistes ont soutenu ses propositions allant "dans le bon sens", d'autant qu'une personne logée ainsi coûterait moins cher à la collectivité.

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a mis en garde contre des risques d'"optimisation fiscale" ou de censure par le Conseil constitutionnel. Il a suggéré plutôt une suppression pure et simple de la taxe foncière pour ces personnes, "quitte à compenser" financièrement cette ressource pour les communes. Pour sa part, Fabien Di Filippo (LR) a rappelé la volonté d'Emmanuel Macron qu'il n'y ait "plus personne dans les rues, dans les bois". Alors "personne ne s'est interrogé sur le coût!", s'est exclamé l'élu de Moselle.

(Avec AFP)

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