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Droits de succession : Vers un nouveau vote au Sénat
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Le gouvernement a demandé hier au Sénat un nouveau vote permettant de rétablir la réforme des droits de succession, supprimée par erreur dans la matinée du jeudi, à la suite d'un « problème technique », a annoncé un communiqué gouvernemental.
Rappelons que les sénateurs ont voté un amendement UMP supprimant, à la surprise générale, l'article 4 du projet de loi de finances rectificative (PLFR), prévoyant notamment de baisser de 159 000 à 100 000 euros par enfant l'abattement sur les droits de succession.
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