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FiscalitéFiscalitévendredi 9 mars 2018 à 17h08

Du changement dans le mode de calcul de la taxe foncière ?


C'est l'une des pistes envisagées par Gérald Darmanin
C'est l'une des pistes envisagées par Gérald Darmanin
C'est l'une des pistes envisagées par Gérald Darmanin (©Philippe Huguen - AFP)

Si le gouvernement a promis de ne pas créer de nouveaux impôts durant le quinquennat, il se réserve le droit d'en faire évoluer des anciens. Et cela pourrait être le cas de la taxe foncière.

(LaVieImmo.com) - Le gouvernement va très bientôt se lancer dans le grand chantier de la réforme de la fiscalité locale conséquence de la suppression d'ici à 2020 de la taxe d'habitation. Et l'une des pistes qui commence à être évoquée est la réforme de la taxe foncière. C'est en tout cas ce qu'a expliqué le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devant la commission des finances du Sénat et que rapporte La Gazette des Communes.

Et comme évolution, le ministre réfléchit à prendre en compte les revenus dans le calcul de la taxe foncière. En effet, pour Gérald Darmanin, cet impôt est aujourd'hui injuste car "c'est le même impôt quels que soient les revenus du foyer". Donc pour lui, "on pourrait considérer que cet impôt local fondé sur l'habitat ou sur le foncier serait fondé sur le revenu". Au Figaro, des parlementaires précisent: "Nous étudions beaucoup d'hypothèses. Le sujet, ardu, est loin d'être tranché".

Révision des valeurs locatives ?

les élus, eux, réclament une révision des valeurs locatives, sur laquelle est assise la taxe foncière. Des valeurs qui n'ont pas évolué depuis 1970. Mais le ministre n'est pas pour. "Une réforme simple à dire mais pas simple à faire", estime-t-il.

Gérald Darmanin rappelle que la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux, engagée en 2017, "(ne) sera (effectivement) mise en place (qu’) au bout de 17 ans".

D. L. - ©2018 LaVieImmo

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