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LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémercredi 12 juin 2019 à 19h25

Edouard Philippe annonce une refonte totale des aides à la rénovation énergétique


Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale le 12 juin 2019
Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale le 12 juin 2019
Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale le 12 juin 2019 (©AFP)

Matignon veut mieux cibler sur les ménages modestes le crédit d'impôt pour la transition énergétique.

(LaVieImmo.com) - Matignon veut simplifier le maquis des aides à la rénovation énergétique. Dans son discours de politique générale du 12 juin, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement allait "remettre totalement à plat" ces aides et les recentrer sur les ménages les plus modestes.

"Nous voulons donner aux Français les moyens de se chauffer sans polluer ni payer toujours plus. Nous remettrons donc totalement à plat les aides existantes à la rénovation énergétiques. Parce que ces aides sont d'une effroyable complexité. Parce qu'elles profitent en réalité aux ménages les plus riches. Nous transformerons donc le crédit d'impôt de transition énergétique en une aide plus massive versée en faveur de ceux qui en ont le plus besoin", a ainsi expliqué Edouard Philippe.

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Si le Premier ministre n'a pas donné davantage de précisions sur la réforme envisagée du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), il a indiqué qu'il fallait que les acteurs privés et publics se mettent autour d'une table pour trouver des solutions. "A part dans le logement social, nous ne disposons pas aujourd'hui des leviers efficaces pour venir à bout des passoires thermiques qui plombent le climat et le pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous devons donc les inventer ensemble. (…) Nous devons sur ce sujet réussir à mobiliser les financements publics et privés, raisonner au-delà des normes et des obligations, même si elles sont nécessaires", a-t-il ajouté.

Près de 1,7 milliard d'euros pour le CITE en 2018

TVA à taux réduit, éco-PTZ, certificats d'économies d'énergie, aides spécifiques de l'Agence nationale de l’habitat… Il est devenu pratiquement impossible pour un particulier de s'y retrouver. A tel point que l'Anah avait refait son site en avril dernier pour le simplifier. Le gouvernement avait également lancé en septembre le réseau FAIRE, proposé cette fois-ci par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), pour aiguiller les ménages grâce à des conseillers. Sans compter les nombreux acteurs privés qui proposent aussi leur simulateur pour aider les Français à connaître les aides auxquelles ils ont droit.

Dans ce domaine, le CITE est l'un des dispositifs les plus importants. Ce dispositif fiscal permet aux ménages de déduire de leurs impôts une part des dépenses engagées pour installer certains matériaux et équipements permettant d’améliorer la performance énergétique d’un logement, dès lors qu’il s’agit d’une résidence principale. Dans une annexe au projet de loi de finances 2019, il est indiqué que le crédit d'impôt pour la transition énergétique a bénéficié à près de 1,25 million de ménages en 2017 pour un montant global de 1,682 milliard d'euros. Dans ce même document, il est indiqué que le dispositif devait coûter 1,675 milliard d'euros en 2018 et 879 millions d'euros sont budgétés pour 2019.

Que va-t-il advenir de ce dernier ? L'an dernier, le gouvernement avait évoqué l'idée de transformer le CITE en prime. L'avantage pour les ménages : percevoir au moment des travaux le montant alloué, au lieu de devoir attendre l'année d'après pour déclarer leurs travaux de rénovation au fisc et recevoir in fine cette aide avec un important décalage. Selon les informations du Figaro, c'est cette piste qui serait de nouveau à l'étude à Matignon avec une mise en place prévue pour l'année 2020. Il faudra toutefois attendre encore un peu pour avoir des détails.

Jean Louis Dell'Oro - ©2019 LaVieImmo

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  • 0 Reco 13/06/2019 à 13:37 par pretserieux

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