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FiscalitéFiscalitémardi 5 janvier 2021 à 05h00

En 2021, la taxe sur les abris de jardin a encore augmenté de 1,1%


La taxe sur les abris de jardin poursuit sa hausse
La taxe sur les abris de jardin poursuit sa hausse
La taxe sur les abris de jardin poursuit sa hausse (©Music4life - Pixabay)

Depuis sa mise en place en 2011, la taxe d'aménagement a progressé de plus de 16%.

(BFM Immo) - En 2021, la taxe sur les abris de jardin connaît une nouvelle progression. Les bases forfaitaires pour la calculer (voir les détails plus bas) ont été relevées, comme chaque année, en fonction de l'évolution de l'indice du coût de la construction. Depuis le 1er janvier, en Ile-de-France, la valeur forfaitaire retenue par mètre carré passe à 870 euros, contre 860 euros en 2020 (soit +1,16% sur un an). Dans les autres régions, elle passe à 767 euros, contre 759 euros l'an passé (soit +1,05% par rapport à l'an passé), comme l'entérine l'arrêté du 30 décembre 2020 publié au Journal officiel du 31 décembre.

Ce prélèvement, taxe d'aménagement de son vrai nom, concerne toutes les opérations soumises à autorisation d'urbanisme: construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s'applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Le ministère de l'Économie précise sur son site : "La taxe d’aménagement est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre". Cela peut donc être des abris de jardin (même démontables), des vérandas, des terrasses, des garages, des caves...

>> Téléchargez le guide Loi Pinel de la rédaction de BFM Immo

Des forfaits pour les piscines et les panneaux solaires

"Certains aménagements comme les piscines et les panneaux solaires, bien qu'exclus de la surface taxable, sont toutefois soumis à la taxe d'aménagement de façon forfaitaire", précise le ministère. Pour une piscine, il en coûtera par exemple automatiquement 200 euros par m2. Pour un panneau photovoltaïque, ce sera 10 euros par m2 de surface de panneau, comme le précise le site service-public.fr.

La taxe s'est envolée depuis sa création en 2011. À l'époque, la base de calcul était de 660 euros en province et de 748 euros en Ile-de-France, soit une progression de respectivement 16,2% et de 16,3% entre 2011 et 2021.

Un calcul complexe

Il ne s'agit là que de la valeur forfaitaire. Le calcul du montant que devra effectivement payé le contribuable est complexe. Le fisc part d'une valeur taxable par m2, multiplie par la surface des constructions concernées (surface intérieure sans tenir compte de l'épaisseur des murs) puis applique le taux qui correspond à votre lieu de résidence. Histoire de complexifier, ce taux est déterminé en additionnant un taux communal (de 1 à 5% mais pouvant monter jusqu'à 20% dans les secteurs d'une commune où il y a d'importants travaux de voirie par exemple) et un taux départemental (au maximum de 2,5%). En Ile-de-France, il existe également une part régionale (avec un taux maximum de 1%).

Par exemple, dans une commune où le taux applicable est de 6% (en tenant compte de la part du département et hors région parisienne), la taxe à régler pour un abri de jardin de 15 m2 sera de :
15 m2 X 6% X 767 euros par m2 = 690,3 euros

Contrairement à la taxe foncière, la taxe d'aménagement est réclamée une seule fois. Elle ne revient pas chaque année. Lorsque son montant est supérieur à 1.500 euros, elle est payable en deux fois. Un simulateur pour calculer cette taxe est disponible sur cette page du ministère de la Cohésion des territoires.

Diane Lacaze - ©2021 BFM Immo

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