En moyenne, les ménages imposés à l'IFI vont payer 8 300 euros au fisc

Après des mois de débats, les premières estimations commencent à tomber. En 2018, ce sont donc près de 120 000 ménages qui seront finalement imposés au titre de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui a remplacé l'ISF depuis le 1er janvier, selon les informations dévoilées par Les Echos ce jeudi. L'IFI permettrait aux services du fisc d'engranger un peu plus d'un milliard d'euros. Ces données prennent en compte le plafonnement de l'IFI qui, cumulé avec les autres impôts et les prélèvements sociaux, ne peut dépasser 75% des revenus du contribuable.

En moyenne, les contribuables assujettis à l'IFI vont donc régler un peu plus de 8 300 euros au fisc par déclaration. Avec le passage de l'ISF à l'IFI, l'addition chute ainsi de près de 30% pour les ménages concernés.

En effet, en 2017, la DGFip avait enregistré 358 198 déclarations pour l'impôt de solidarité sur la fortune, qui ne se limitait pas au patrimoine immobilier mais comprenait l'ensemble des actifs nets de dettes d'un ménage. Les recettes de l'ISF devraient être de 4,23 milliards d'euros en 2017, là encore après application du plafonnement, selon les estimations de l'Assemblée nationale citées par Les Echos. Le montant à verser aux impôts était alors d'un peu plus de 11 800 euros par déclaration en moyenne.

Des montants supérieurs aux prévisions

Le montant récolté grâce à l'IFI serait en tout cas bien supérieur aux premières estimations. Dans le cadre du projet de loi de finances 2018, les services de Bercy tablaient plutôt sur 850 millions d'euros.

Les recettes fiscales de l'IFI pourraient d'ailleurs progresser dans les prochaines années. Et ce pour deux raisons. Premièrement, les prix de l'immobilier progressent. Au premier trimestre, ils avaient augmenté de 3,5% sur un an, selon les dernières données des notaires et de l'Insee. Il faut y ajouter le fait que la prise en compte des dettes dans le patrimoine net taxable à l'IFI est plus contraignante qu'avec l'ISF.

Par ailleurs, une décision de justice pourrait avoir d’autres conséquences en cascade. Selon un arrêt de la Cour de cassation publié le 27 juin dernier, le fisc n'a plus l'obligation d'apporter des éléments de comparaison strictement identiques pour contester la valeur déclarée de biens immobiliers imposables à l'impôt sur la fortune. Il suffira de les comparer à des biens similaires. Jusqu'ici, les services des impôts devaient dénicher un bien identique pour réévaluer à la hausse le prix d'un appartement ou d'une maison (par exemple avec la même proximité avec les transports, dans la même zone géographique, au même étage, etc.). Ce qui dans la pratique était parfois impossible. Certains contribuables en profitaient alors pour minorer leur patrimoine ou pour négocier avec le fisc une évaluation en-dessous des prix du marché. Avec cet arrêt, le fisc risque d'être beaucoup moins arrangeant.