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FiscalitéFiscalitélundi 10 juillet 2017 à 11h08

Exonération de la taxe d'habitation et réforme de l'ISF : tout commence en 2018


Les deux réformes promises par Emmanuel Macron auront lieu en 2018
Les deux réformes promises par Emmanuel Macron auront lieu en 2018
Les deux réformes promises par Emmanuel Macron auront lieu en 2018 (©Philippe Huguen - AFP)

Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait promis de réformer l'impôt de solidarité sur la fortune en 2018 et la taxe d'habitation en 2019. Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, Edouard Philippe avait modifié l'agenda en annonçant que l'ISF serait réformé en 2019 et l'exonération de la taxe d'habitation serait pour "la fin du quinquennat". Le président a changé, à nouveau, ce planning.

(LaVieImmo.com) - Petit micmac dans l'agenda des réformes: l'exécutif procède à un rétropédalage du rétropédalage. Durant sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait promis de réformer l'impôt de solidarité sur la fortune et la taxe d'habitation. Promesses qu'il compte bien tenir, mais reste à savoir quand.

> Pour l'ISF

Pour l'ISF, son intention est de transformer l'impôt sur la fortune en impôt sur la fortune immobilière en sortant le patrimoine mobilier, l'épargne ou les placements financiers du périmètre de cet impôt emblématique. Le président avait promis que la réforme de l'ISF, payé par 342.000 foyers et qui a rapporté à l'État 5,2 milliards d'euros en 2015, serait mise en œuvre dès 2018.

Seulement, après l'annonce du dérapage du déficit budgétaire, certaines mesures sont devenues moins prioritaires. Ainsi, Edouard Philippe, lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, avait prévenu que cette réforme serait finalement mise en vigueur en 2019. Face aux critiques, le président a décidé de finalement la mettre en œuvre l'an prochain.

L'impôt sur la fortune, créé en 1982 par François Mitterrand sous le nom d'"impôt sur les grandes fortunes" (IGF), est acquitté par les ménages dont le patrimoine financier, mobilier et immobilier dépasse 1,3 million d'euros. Mais les contribuables assujettis peuvent bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur le revenu ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75% des revenus, niveau jugé confiscatoire par le Conseil constitutionnel.

> Pour la taxe d'habitation

Concernant la taxe d'habitation, le calendrier a, là également, quelque peu changé. Lors de sa campagne, Emmanuel Macron avait annoncé que cette mesure, qui consiste à exonérer 80% des ménages les plus modestes payant cette taxe, aurait lieu dès 2019. Son entourage avait ensuite évoqué une application progressive entre 2018 et 2022. Lors de son discours à l'Assemblée nationale, Edouard Philippe évoquait plutôt une réforme "d'ici à la fin du quinquennat".

Finalement, l'exonération va commencer dès l'an prochain. Les premiers à en bénéficier seront les propriétaires avec de petits revenus, l'idée étant de faire baisser la taxe d'habitation pour les retraités qui bénéficient d'une pension légèrement supérieure à 1200 euros par mois. En effet, ces retraités subiront de plein fouet la hausse de 1,7 point de la CSG.

D. L. - ©2017 LaVieImmo
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