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FiscalitéFiscalitélundi 23 octobre 2017 à 14h54

Feu vert à la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages


L'Assemblée a voté par 65 voix contre 14
L'Assemblée a voté par 65 voix contre 14
L'Assemblée a voté par 65 voix contre 14 (©Patrick Kovarik - AFP)

La réforme de cet impôt se fera en trois temps. Elle passera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés.

(LaVieImmo.com) - L'Assemblée a voté samedi par 65 voix contre 14 l'une des mesures phares du budget 2018, la suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80% des ménages, malgré des critiques exprimées à droite comme à gauche.

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, la réforme de la taxe d'habitation débutera par une première baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Cela représentera un coût de 3 milliards d'euros l'an prochain, puis 6,6 milliards d'euros, et 10,1 milliards en 2020.

Le dispositif n'a pas été modifié de façon substantielle en séance, à l'exception d'un amendement des Constructifs pour un rapport d'évaluation sur l'application de la compensation par l'État pour les communes, dont les recettes proviennent à 36% de la taxe d'habitation.

Dégrèvement pour les pensionnaires des Ehpad

les députés ont également adopté dans la foulée un amendement du gouvernement pour répercuter le dégrèvement de la taxe d'habitation pour les pensionnaires des Ehpad (maisons de retraite) qui ne la paient pas directement.

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a salué un "moment très important", affirmant que la disposition "rendra 10 milliards de pouvoir d'achat à nos concitoyens", la majorité LREM et MoDem mettant aussi en avant "une vraie mesure de pouvoir d'achat" avec cette suppression d'une taxe "injuste".

Mais nombre d'élus LR sont montés au créneau pour dénoncer une "mise sous tutelle des collectivités", exprimant notamment des craintes que la compensation "intégrale" promise par l'État ne soit pas pérenne.

La gauche a aussi pointé un risque de "désillusion" des Français sur leur pouvoir d'achat et une "fausse bonne idée" qui va "creuser les inégalités territoriales".

Source : AFP

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