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Fiscalité immobilier

Fillon modifie la taxation des plus-values immobilières

L'exonération est maintenue pour les résidences principales

L'exonération est maintenue pour les résidences principales - dr

On l’attendait sur le prêt à taux zéro, mais c’est aux plus-values que François Fillon s’en est pris. le plan de rigueur fiscale ne devrait pas non plus épargner le dispositif Scellier. Le PTZ+ et la TVA à 5,5 % dans le bâtiment, eux, sont épargnés.

Le Premier ministre, qui a dévoilé en fin d’après-midi les grandes lignes de son plan de consolidation fiscale, a indiqué que « sans remettre en cause l'exonération dont bénéficie la résidence principale », la taxation des plus-values immobilières allait être modifiée. Ainsi, « l'abattement forfaitaire pour durée de détention qui s'applique à compter de la 5ème année de détention » sera-t-il remplacé « par la seule prise en compte de l'inflation », a expliqué le chef du gouvernement.

A l’heure actuelle, les plus-values réalisées au moment de la revente d’un bien immobilier sont taxées à hauteur de 31,3 %. Si la transaction s’effectue après cinq ans de détention, le vendeur bénéficie d’un abattement de 10 % par année de détention ; après quinze ans, la plus-value est exonérée d’impôt. Les modalités exactes de la « prise en compte de l’inflation » évoquée n’ont, pour l'heure, pas été détaillées.

Le Scellier n’y coupera pas…

M. Fillon, qui a par ailleurs revu à la baisse ses prévisions de croissance économique pour l’année en cours (de 2 à 1,75 %) et la suivante (de 2,25 à 1,75 %), a également annoncé « un deuxième coup de rabot de 10 % » sur les niches fiscales déjà rabotées en 2010. Parmi elles, le dispositif Scellier, mis en place début 2009 pour soutenir l’investissement locatif et la construction de logements neufs, va donc subir un nouvel allègement de son avantage fiscal (actuellement de 18 % de la valeur du bien construit).

Le bâtiment garde sa TVA réduite

En revanche, le taux de TVA à 5,5 % dans le bâtiment, déjà épargné l’année dernière, ne sera pas relevé. La semaine dernière, Benoist Apparu, secrétaire d’Etat au Logement, avait insisté sur le fait que le taux réduit de TVA générait «> i>beaucoup de travaux », et donc « donc […] beaucoup de chiffre d’affaires » pour les petits artisans,et qu’il influait à ce titre directement sur l’emploi ».

A noter qu'aucune des mesures annoncées aujourd'hui n'est encore valide, le plan devant encore être validé par le Parlement.

Emmanuel Salbayre