Fillon supprime la TVA à 5,5 % dans le bâtiment

Le bâtiment peut dire au revoir à sa TVA à 5,5 %. Sans surprise, le nouveau plan d’austérité du gouvernement présenté à la mi-journée à Matignon prévoit « la création d’un taux intermédiaire à 7 % » dans les services, notamment la restauration et les travaux d’entretien et de rénovation des logements.

Convergence avec l’Allemagne

François Fillon a évoqué l’argument de « la convergence des taux de TVA en Europe ». A 7 %, le taux de TVA réduit français sera équivalant à celui pratiqué en Allemagne. On se souvient que la Cour des Comptes avait préconisé un tel relèvement au printemps, au terme d’une meilleure convergence fiscale entre les deux pays.

Bien que largement attendue, la nouvelle n’est évidemment pas du goût des représentants du secrteur. En fin de semaine dernière, nous rapportions les propos de Patrick Liébus, le président de la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), qui estimait qu’une TVA réduite à 7 % coûterait « près d’un milliard d’euros » de chiffre d’affaires au secteur du bâtiment en 2012, et se solderait par la suppression de « près de 10 000 emplois ».

Ce relèvement n’est que l’une des mesures du nouveau plan de rigueur. Celui-ci, qui vient compléter celui déjà présenté le 24 août dernier par le Premier ministre, doit permettre au gouvernement de dégager 7 milliards d’euros d’économies en 2012 et 11,6 milliards supplémentaires en 2013, soit un total de 18,6 milliards d’euros en deux ans.