Fiscalité immobilière : L'abattement exceptionnel sera de 25 %

Du nouveau dans le régime des plus-values immobilières. Bercy a détaillé devant les sénateurs le dispositif destiné à réformer cette fiscalité, changeante au gré des lois de finances. En premier lieu, afin de « fluidifier le marché immobilier et supprimer l’incitation fiscale à différer les cessions d’immeubles, les abattements pour durée de détention sont rendus plus réguliers », indique le ministère dans un communiqué.

Le délai aboutissant à l’exonération totale d’impôt lors de la revente d’une résidence secondaire passe ainsi de 30 à 22 ans. Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) seront dans la même logique exonérés après 30 ans de détention, précise Bercy.

Entre le 1er septembre 2013 et le 1er septembre 2014

« Pour amplifier cet effet et permettre un déblocage immédiat du marché immobilier », le ministre du Budget confirme la mise en place d’un « abattement exceptionnel supplémentaire de 25 % », applicable pour les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014. La mesure sera intégrée dans la prochaine loi de finances, pour une entrée en vigueur dès la rentrée.

Mauvaise nouvelle en revanche pour les propriétaires de terrains à bâtir : comme prévu, les abattements pour durée de détention seront supprimés, « ce qui réduira l’incitation à la rétention du foncier disponible pour la construction de logements », a indiqué M. Cazeneuve.