Fiscalité immobilière : Le NC veut plus de progressivité

Le 27/07/2011 à 12:22

La réforme fiscale n'est peut-être pas encore totalement achevée... - dr

En vue de l’élaboration du prochain budget, le parti du Nouveau Centre (NC) souhaite harmoniser « la fiscalité qui pèse sur les revenus du travail et celle qui pèse sur les revenus du patrimoine ». A cette fin, le parti d’Hervé Morin propose notamment de soumettre la fiscalité des plus-values immobilières comme mobilière au barème de l'impôt sur le revenu, rapporte Le Point.

Favorable à l’instauration de la « règle d’or » voulue par le chef de l’Etat pour lutter contre le déficit, les centristes se font entendre. C’est dans un souci de « justice sociale » - après le tombereau de critiques essuyées par la majorité lors de l’élaboration de sa réforme fiscale - que le parti veut uniformiser le régime de droit commun de la fiscalité. Il s’agit selon le NC « de soumettre l'ensemble des revenus du capital (dividendes, placements à revenu fixe, plus-values de cession sur valeurs mobilières et plus-values immobilières) au régime de droit commun, à savoir le barème de l'impôt sur le revenu », a expliqué mardi le secrétaire général du parti Philippe Vigier, cité le magazine hebdomadaire.

Nouvelle tranche d'imposition pour les gros revenus

Actuellement soumises à une taxation spécifique de 31,3 % (dont 12,3 % de prélèvements sociaux), les plus-values réalisées par un particulier lors de la revente d’une résidence secondaire passeraient donc au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Autre suggestion du parti centriste, l’instauration d’une « nouvelle tranche marginale d’impôt sur le revenu à 45 % afin que les contribuables les plus aisés participent à l’effort de solidarité nationale », rapporte Le Point. Une mesure qui s'inscrirait dans l'objectif de compenser le manque à gagner issu de l'allègement de l'ISF.

Poursuivre le rabot sur les niches fiscales

Enfin, et outre une taxation accrue des plus gros salaires, le NC insiste sur « la nécessité de poursuivre la chasse aux niches fiscales (…) et de procéder à un coup de rabot général à périmètre restreint ». En ligne de mire, le dispositif Scellier, dont l’avantage fiscal a déjà été diminué au début de l’année.

Léo Monégier