Fiscalité : Les plus-values immobilières sur la sellette

Selon Les Echos, Bercy planche sur plusieurs axes pour taxer davantage les plus-values générées lors de la revente d’un bien immobilier. Ce pan de la fiscalité immobilière a déjà été réaménagé au début de l’année, avec une ponction qui est passée de 28,1 % à 31,3 %, dont 12,3 % de prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Mais la revente du bien - hors résidence principale, qui reste exonérée de cette imposition -, a continué à bénéficier de l’abattement de 10 % par an au-delà de la cinquième année de détention. C’est cette niche que le gouvernement projette de « raboter ».

Plusieurs pistes sont évoquées

Gilles Carrez, rapporteur du Budget à l’Assemblée, « défend la suppression des abattements de CSG-CRDS, au nom de l'universalité de ces prélèvements », explique le quotidien. Retoquer ce mécanisme serait donc une piste, même si pour l’heure le gouvernement rechigne à supprimer totalement le dispositif. Il s’agirait en revanche de « réduire le taux de l'abattement accordé par année de détention », précisent Les Echos.

Ainsi, une réduction de ce taux, qui passerait de 10 à 5 % par exemple, est à l’étude. Mais une autre hypothèse est également avancée, celle visant à « minorer la plus-value de l'inflation enregistrée depuis l'achat du bien ». Ce qui tiendrait compte des fluctuations du marché. Si rien n'est encore définitif, il est probable que la fiscalité immobilière réserve quelques surprises d'ici la fin de l'année...