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FiscalitéFiscalitémardi 10 mai 2011 à 09h55

Fiscalité : Les terrains non-bâtis plus exonérés après 15 ans ?


Les terrains à bâtir, une fiscalité incitative à la rétention
Les terrains à bâtir, une fiscalité incitative à la rétention
Les terrains à bâtir, une fiscalité incitative à la rétention (©dr)

Les plus-values générées par la revente de foncier non-bâtis sont actuellement exonérées de l’impôt après quinze années de détention. Cette situation devrait changer (très) prochainement, Benoist Apparu ayant annoncé « que le sujet était suffisamment mûr pour aboutir rapidement à une réforme », expliquent Les Echos.

(LaVieImmo.com) - Actuellement taxés à 19 % avec un abattement de 10 % annuel au bout de 5 ans de détention, les terrains non-bâtis risquent de voir bientôt leur fiscalité alourdie. L’idée de la suppression de l’abattement, suggérée par Christine Lagarde l’année dernière en vue de redynamiser le marché des terrains à bâtir, a fait son chemin. Selon le quotidien, le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu s’est emparé de la question devant les Sénateurs et a fait part sans ambages de son point de vue : « La valeur (du bien) augmente, tandis que l'imposition tend vers zéro : quelle incitation à la rétention ! ». Et d’ajouter : « Le taux d'imposition, pour assurer la neutralité, doit être identique quelle que soit la durée de détention ».

600M€ pour l'Etat

L’opération rapporterait à l’Etat environ 600 millions d’euros. Et le ministre pense d’ores et déjà à l’affectation de ces fonds, qui pourraient servir à « financer « le plan de production » en préparation pour l'Ile-de-France (qui comprendra des mesures en faveur des maires bâtisseurs, sur l'urbanisme, etc...) » En revanche, il est opposé à une réforme qui irait dans le sens inverse, c’est-à-dire une taxation accrue dans le temps, plébiscitée par certains acteurs du secteur. Cela « pénaliserait trop les personnes qui ne parviennent pas à vendre un terrain »...

La fiscalité des plus-values immobilières du non-bâti est alignée sur celle du bâti ; dégressive dans le temps, elle aboutit en pratique à une exonération de la revente après la quinzième année de détention. Au taux d'imposition de 19 % s'ajoutent les prélèvements sociaux dans les deux cas, de 12,3 %. Soit une imposition finale de 31,3 %.

Léo Monégier - ©2017 LaVieImmo
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  • 0 Reco 10/05/2011 à 21:06 par amilien

    Nouvel impot !! Et qui le paiera ? L acheteur....

  • 0 Reco 10/05/2011 à 11:31 par Trichet

    Reste plus qu'à faire la même chose sur le bâti!!!

  • 0 Reco 10/05/2011 à 10:31 par Planiolle

    Enfin une bonne mesure : et en terme de foncier disponible ça va faire combien?