Fiscalité : Vers une hausse des droits de mutation

Un accord entre le gouvernement et les départements va permettre à ces derniers de relever le taux de prélèvement des droits de mutation à titre onéreux, versés au département à chaque acquisition d’un bien immobilier, selon Les Echos.

Leur plafond passera ainsi à « à 4,5 % au lieu de 3,8 % pour les deux lois de finances à venir », a déclaré au quotidien Claudy Lebreton, président de l’Association des départements de France (ADF).

Le grippage du marché immobilier a fait baisser les recettes des droits de mutation de 10 % depuis 2012 , plombant les finances des départements « qui en récoltent 80 % », rappellent Les Echos. Les droits de mutation représentent actuellement 5,09 % du prix total d'acquisition d'un immeuble.

Pour autant, Matignon minimise ce matin la hausse : « Tous les conseils généraux ne relèveront pas leur taux d'imposition ; et ceux qui le feront n'iront pas jusqu'au taux maximum de 4,5 %», rapporte Le Figaro le 17 juillet.