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FiscalitéFiscalitévendredi 7 décembre 2018 à 18h56

Gilets jaunes: le Sénat annule la hausse de taxe sur l'assurance-emprunteur


Le Sénat est revenu sur la hausse des taxes sur l'assurance-emprunteur
Le Sénat est revenu sur la hausse des taxes sur l'assurance-emprunteur
Le Sénat est revenu sur la hausse des taxes sur l'assurance-emprunteur (©AFP)

Les sénateurs ont décidé d'annuler la hausse de taxe qui était prévue pour l'assurance des crédits immobiliers.

(LaVieImmo.com) - C'est un nouveau geste d'apaisement à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation des gilets jaunes. Le Sénat, droite et gauche confondues, a supprimé vendredi la hausse de taxe sur les contrats d'assurance-emprunteur prévue par le gouvernement dans le projet de budget pour 2019, plusieurs sénateurs insistant sur "le climat" actuel dans le pays.

Le Sénat a adopté plusieurs amendements identiques, issus des rangs LR, PS, centristes et CRCE (à majorité communiste), supprimant l'article portant cette hausse de 9% sur l'assurance décès-invalidité pour les contrats souscrits à compter du 1er janvier 2019. Cette taxe de 9% s'appliquait jusqu'à présent uniquement à une partie de la prime d'assurance, à savoir celle concernant la perte d'emploi et le handicap. Mais à partir de 2019, elle devait également porter sur la garantie décès. Le gain est estimé à 100 millions d'euros pour les finances publiques.

2 à 3 euros de plus par mois

Selon les calculs rapportés par Les Échos en septembre, cette mesure entraînerait un surcoût de deux à trois euros par mois pour les emprunteurs ayant souscrit un contrat moyen, si la hausse est répercutée par les assureurs aux emprunteurs. Soit, pour un prêt sur 20 ans, une facture alourdie au total de 480 à 720 euros sur l'ensemble de la durée du prêt.

Pour être définitive, la suppression adoptée par le Sénat contre l'avis du gouvernement doit cependant être votée par l'Assemblée nationale, qui a le dernier mot.

"Se loger ce n'est pas juste un plaisir, c'est une nécessité", a plaidé Albéric de Montgolfier (LR), rapporteur général du budget. "Vous devriez entendre le Sénat", a-t-il lancé à l'adresse de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie Agnès Pannier-Runacher. Pour Albéric de Montgolfier, la hausse de taxe sur une assurance "totalement obligatoire" aurait pour conséquence de "renchérir le coût des crédits". "Qui va de fait être pénalisé? Les plus modestes". "Vous exclurez les plus modestes de l'accès à la propriété".

"L'accumulation de taxes nouvelles n'est plus acceptable"

"Soyez perméable à ce qu'est l'opinion française aujourd'hui", a également exhorté Pascal Savoldelli (CRCE). "Vous persistez dans l'erreur", a lancé Jean-François Husson (LR). "Il faut quand même entendre le climat dans le pays", "il est grand temps d'entendre que l'accumulation de taxes nouvelles n'est aujourd'hui plus acceptable".

"C'est les sociétés d'assurances qui paient cette taxe", a rétorqué Mme Pannier-Runacher. "Le redevable, c'est les sociétés d'assurance", a-t-elle insisté, tandis que Philippe Dallier (LR) se disait "persuadé que c'est l'emprunteur qui paie au bout de compte". "Jusqu'où Bercy compte-t-il aller pour faire plonger un secteur aussi important" que l'immobilier, a-t-il encore demandé, fustigeant "une politique de fonds de tiroir".

(Avec AFP)

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