Gilets jaunes: vers une suppression dès 2019 de la taxe d'habitation pour 80% des foyers?

Mise à jour du 11 décembre 2018 à 9h20 : Après examen par l'exécutif, la piste d'une anticipation de la suppression de la taxe d'habitation pour 80% des ménages a été écartée. Pour voir les mesures finalement annoncées par Emmanuel Macron sur le pouvoir d'achat, cliquez ici.

Après la déception de nombreux contribuables cet automne lorsqu’ils ont reçu leur taxe d’habitation, l’exécutif pourrait accélérer la suppression de cet impôt local. C’est en tout cas l’une des pistes de l’Elysée selon Les Echos, poussée par le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, alors que le président Emmanuel Macron doit faire une allocution ce lundi soir à 20h. Plusieurs annonces sont attendues, notamment sur le plan fiscal, afin d’apaiser les tensions en plein mouvement social des gilets jaunes.

Selon Les Echos, parmi les mesures envisagées, on retrouverait la suppression la taxe d’habitation sur la résidence principale pour 80% des ménages dès 2019. Pour rappel, un premier dégrèvement de 30% est déjà intervenu cette année. Ce dégrèvement devait passer à 65% en 2019 puis à 100% en 2020. Le gouvernement réfléchit donc à sauter une étape et supprimer d’un coup la taxe d’habitation pour 80% des ménages dès l’année prochaine. Rien ne changerait en revanche pour les 20% de foyers les plus aisés, qui doivent également voir leur taxe d’habitation supprimée, mais pas avant 2021.

Une réforme illisible

Il faut dire que cette réforme fiscale était parfaitement illisible pour la plupart des contribuables. Car elle ne correspondait pas à une baisse de 30% de la facture pour les contribuables concernés mais… à une diminution de 30% de ce qu’auraient payé les Français à taux constants et à valeurs cadastrales constantes. Or, le calcul de la taxe d’habitation est d’une extrême complexité. Le fisc part de valeurs locatives cadastrales brutes, auxquelles il applique différents taux (communal, intercommunal, celui de la taxe spéciale d'équipement et celui de la taxe inondation). Sont ensuite pris en compte des abattements (obligatoires ou facultatifs) qui modifient le montant final.

Aussi, en octobre dernier, nombre de contribuables ont eu la désagréable surprise de ne pas voir leur taxe d’habitation diminuer de 30%. Ce qui pouvait être lié à la revalorisation des valeurs locatives, à des suppressions d’abattements ou encore à des hausses de taux, comme nous l’expliquions ici avec plusieurs cas concrets. Enfin, si le gouvernement mettait en avant, y compris sur le site des impôts, que 80% des foyers bénéficient de la suppression progressive de leur taxe d'habitation, il incluait dans ces 80% les ménages qui ne la payaient déjà pas !

L’accélération de la suppression de la taxe d’habitation aurait le mérite de la clarté fiscale pour les contribuables. Mais elle coûte cher. La première tranche avait demandé un effort budgétaire de 3,2 milliards d’euros en 2018, selon le projet de loi de Finances pour 2019. La deuxième tranche devrait coûter 3,8 milliards d’euros en 2019. Avec une suppression anticipée, ce serait 3,8 milliards d’euros supplémentaires à trouver dès l’an prochain, selon Les Echos. Soit un total de 7,6 milliards d’euros d’effort budgétaire. Le gouvernement pourrait donc privilégier des pistes moins coûteuses (comme la suppression des cotisations salariales sur les heures supplémentaires), alors que l’exécutif ne souhaite pas franchir le seuil des 3% de déficit public. Verdict ce soir.