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Fiscalité immobilier

Grâce à la bonne santé de l'immobilier, les départements vont gagner 13 milliards d'euros

Les frais de notaires vont rapportés 13 milliards d'euros.

Les frais de notaires vont rapportés 13 milliards d'euros. - Mychele Daniau - AFP

Les notaires collectent les droits de mutation au profit des départements. Avec un marché immobilier dynamique en 2019, les recettes des collectivités locales ont bondi.

Les frais de notaires vont rapporter un vrai pactole pour les départements. Grâce au dynamisme du marché de l'immobilier, les départements qui touchent une grande partie des droits de mutation, appelés "frais de notaire", vont percevoir une somme record cette année.

Jamais ces frais de notaires n'auront rapporté autant aux départements. En 2017, ils avaient déjà récupéré près de 12 milliards d'euros. Et cette année, en se basant sur le million de ventes dans l'ancien, et le rythme de hausse des prix, il est possible de s'attendre encore à 1 milliard d'euros de plus, soit 13 milliards de droits de mutation au bénéfice des départements.

10 fois plus que l'IFI

C'est 10 fois plus que ce qu'a rapporté l'an dernier à l'État l'impôt sur la fortune immobilière. En effet, l'IFI, qui a rapporté 400 millions d'euros de plus qu'attendu en 2018, n'a tout même généré que 1,25 milliard d'euros de recettes fiscales.

Les départements qui tirent le plus de profits sont ceux qui affichent le plus de transactions ou ceux où les prix de l'immobilier sont les plus élevés. Paris pourrait ainsi flirter avec le milliard et demi d'euros de droits de mutation cette année. Les Hauts-de-Seine s'approcherait des 700 millions d'euros quand les Alpes Maritimes, les Bouches du Rhône et la Gironde toucheraient toutes pas loin du demi-milliard d'euros.

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Source du graphique : FNTP

Marie Coeurderoy