Hausse des droits de mutation dans deux nouveaux départements

Le 02/05/2014 à 12:11

Depuis le 1er mai, la hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est appliquée dans un total de 83 départements français. Soit, selon la liste communiquée par l’administration fiscale, dans deux de plus qu’au 1er avril et 22 de plus qu’au 1er mars. Les deux derniers départements concernés sont l’Aveyron et la Saône-et-Loire.

Décidée dans le cadre du Budget 2014, cette hausse vise à compenser une baisse des dotations accordées aux conseils généraux, et à financer les dépenses sociales. Les départements avaient la possibilité de relever les DMTO de 3,8 à 4,5 %. Tous ont utilisé ce droit à plein, à l’exception de la Côte-d’Or, qui se contentera d’un taux de… 4,45 %.

A noter que les conseils généraux qui souhaitent appliquer la hausse dès cette année ont jusqu’au 15 avril au plus tard pour notifier leur décision. Passé ce délai, il leur faudra attendre le 1er janvier de l’année prochaine.

E. S.