HLM: les loyers pourront être modulés en fonction des revenus

En charge du logement, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires était l'invité de Bourdin Direct sur RMC-BFMTV ce mercredi. Julien Denormandie est revenu sur les principales mesures du projet de loi sur le logement, dite loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique), présenté en conseil des ministres dans la matinée.

Ce texte comprend notamment des dispositions pour rendre plus transparente l'attribution de logements HLM. Julien Denormandie a rappelé que 1,8 million de personnes sont actuellement sur liste d'attente. En Île-de-France, il faut actuellement patienter huit ans. Le gouvernement entend généraliser le système de la "cotation", qui attribue des points aux candidats en fonction de critères retenus par le bailleurs. Ceux-ci devront être publics et clairs, pour assurer "plus de transparence" dans l'attribution de logements sociaux, a expliqué le secrétaire d'État.

La situation des locataires réexaminée tous les six ans

Le gouvernement veut également "mettre plus de fluidité" dans ce système d'attribution, a souligné Julien Denormandie, notamment en réexaminant tous les six ans la situation des locataires HLM. Aujourd'hui "vous gardez votre logement à vie [...] vous passez une fois devant la commission d'attribution des logements puis plus personne ne s’occupe de vous", a pointé le secrétaire d'Etat. Désormais, si par exemple, un de vos enfants a quitté le domicile et que "vous avez une chambre de libre, on va vous proposer un autre logement", plus adapté à votre situation.

Ce procédé a déjà été testé, a indiqué le secrétaire d'Etat, prenant l'exemple de l'office HLM de Montrouge (Hauts-de-Seine). "En moyenne les locataires qui changeaient de logement c’est un [mois de] loyer par an d'économisé", preuve que c'est une dispositif "gagnant-gagnant", a-t-il assuré.

Un amendement "possible" sur la modulation des loyers

Concernant la modulation des loyers en fonction des revenus pour les nouveaux entrants, Julien Denormandie juge la question "légitime", tout en affirmant que le gouvernement n'avait "rien arbitré" à ce sujet: "Rien n'est décidé, c'est une demande également des bailleurs (...) nous verrons dans le cadre du débat parlementaire". Et le secrétaire d'État d'indiquer qu'un amendement était "possible" pour statuer sur cette question.

Le gouvernement entend également favoriser la vente de logements HLM. Environ 40.000 sont acquis chaque année. Julien Denormandie a rappelé que "pour un bailleur social, quand il vend un logement, il peut en construire deux ou trois. C’est essentiel parce qu'il manque des logements sociaux."

10% des logements seront adaptés aux personnes à mobilité réduite

Le gouvernement fait également la guerre aux normes, Julien Denormandie a promis qu'il n'y aura "pas de nouvelles normes sur la durée du quinquennat", hormis celles relevant de la sécurité. L'exécutif compte même réécrire le code de la construction. Un choix qui ne plaît pas aux associations de personnes à mobilité réduite.

D'autant que le projet de loi Elan ne prévoit plus 100%, mais 10% des logements collectifs adaptés à leur handicap. La raison est qu'un immeuble n'est jamais "habité par 100% de personnes à mobilité réduite", résultat les "personnes qui ne sont pas handicapées vivent avec des pièces plus petites", a pointé le secrétaire d'Etat.

Il prône donc la création de logements "évolutifs", composés de "petites cloisons que vous déplacez", permettant d'aménager l'appartement selon les besoins de l'habitant. Ce système sera obligatoire, 100% des logements devront être évolutifs. Selon Julien Denormandie, pour un appartement de 65 m², le gain de surface habitable est de 5 m² avec ce système.

J-C. C.