Hollande prévoit le retour à l'ancien barème de l'ISF pour l'été

La mise à contribution des hauts et très hauts revenus est programmée. Le rétablissement de l’ancien barème de l’ISF - l’une des premières mesures symboliques annoncées par le nouveau président de la République - sera effectif d’ici quelques semaines, dès cet été, selon Les Echos. La réforme opérée par Nicolas Sarkozy en mai 2011, consistant en un allègement du barème (passant de 6 à 2 tranches d’imposition) ne sera pas pour autant balayée : les ménages dont le patrimoine n’excède pas 1,3 million d’euros resteront non soumis à l’ISF, a promis François Hollande. Une tranche de contribuables était en effet considérée comme entrée de fait dans l’assiette de cet impôt par la seule flambée des prix de l’immobilier.

Les patrimoines au-dessus d'1,3M€ touchés

Ce sont en réalité les patrimoines supérieurs à 1,3 million d’euros qui seront le plus pénalisés. Le barème mis en place par Nicolas Sarkozy, de 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d’euros et de 0,5 % au-delà de 3 millions, ne sera pas appliqué. C’est l’ancien barème, de 0,55 % à 1,8 %, qui leur sera applicable cet été. La règle de la taxation au premier euro disparaît, au profit d’une taxation à 0,55 % pour la tranche comprise entre 800 000 et 1,3 million d’euros. Les 6 000 ménages détenant un patrimoine supérieur à 7,5 millions d’euros pourront dès lors voir « leur taux d’imposition tripler », précisent Les Echos.

Incertitudes sur la date de paiement

Si l’échéance du paiement de l’impôt est prévue pour septembre pour les contribuables déclarant de 1,3 à 3 millions d’euros, elle reste floue pour les revenus supérieurs à 3 millions d’euros. La date du 15 juin avec une possibilité de demander au fisc le paiement du surcroît de charges en septembre, pourrait être maintenue. Mais le PS pense aussi à un report en septembre, « afin de faire appliquer le nouveau barème en une seule fois pour tous les ménages, et éviter ainsi les doubles chèques », écrit le journal.

Enfin, seule consolation pour les très hauts revenus, M. Hollande envisage de rétablir le plafonnement Rocard, qui garantit que la taxation n’excède pas 85 % des revenus.