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Fiscalité immobilier

Immobilier : Le dispositif Duflot fait place au dispositif Pinel

Les investisseurs auront le choix

Les investisseurs auront le choix - Goodluz - Fotolia

Manuel Valls a présenté vendredi une série d’amendements visant à « modifier en profondeur » le régime d’aide à l’investissement locatif. Celui-ci prendra le nom de la nouvelle ministre du Logement.

Les investisseurs tentés par l’immobilier locatif neuf auront désormais le choix. Lors de la présentation de son plan de relance de la construction, le Premier ministre a confirmé vendredi l’aménagement du dispositif « Duflot », qui permettra de choisir parmi trois durées d’engagement de location : six, neuf ou douze ans, au lieu de neuf actuellement.

Chaque version du dispositif sera assortie d’avantages fiscaux proportionnels différents, que M. Valls n’a pas (re)précisés. Dans sa version classique, le dispositif offre une réduction d’impôt égale à 18 % du prix de revient du logement. Sa déclinaison longue, qui avait été présentée à la veille de l’été, sera assortie d’un avantage fiscal de 21 % sur douze ans. Les détails de la version courte, sur six ans, n’ont pas été précisés.

Les investisseurs pourront louer à leurs enfants

M. Valls a également indiqué que « sous certaines conditions », les investisseurs auront désormais la possibilité de « louer à ses ascendants ou descendants ».

Cette ouverture du dispositif à la location en famille était l’une des préconisations formulées hier par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) pour doper le succès d’un dispositif Duflot, qui peine toujours à trouver ses marques. 8 083 logements ont été réservés par des investisseurs personnes physiques au deuxième trimestre, soit 4,2 % de moins qu’à la même période de l’année dernière. Un professionnel cité par Le Figaro estime que « cette ouverture [...] peut générer 6 000 à 10 000 ventes de logement supplémentaires » par an.

Le dernier aménagement prévu porte sur les conditions d’accès au dispositif des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), qui seront alignées sur celles des particuliers. « Les SCPI contribuent en effet de manière importante à la production de logements locatifs intermédiaires », a expliqué M. Valls.

Symboliquement, et « comme le veut la tradition, ce nouveau dispositif prendra le nom de la ministre qui l’a fortement amélioré », a conclu le Premier ministre. Le dispositif Duflot laissera donc place au dispositif Pinel, du nom de l’actuelle ministre du Logement, Sylvia Pinel.

Emmanuel Salbayre