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Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémardi 3 juillet 2012 à 16h34

Immobilier : Les non-résidents bientôt rattrapés par les prélèvements sociaux ?


(BFM Immo) - Selon Le Figaro.fr, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi, devrait en outre inclure une disposition visant les transactions immobilières effectuées par des personnes physiques qui ne résident pas en France.

D’après le quotidien en ligne, celles-ci « devront payer des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens ».

Les non-résidents fiscaux s’acquittaient déjà du prélèvement forfaitaire libératoire de 19 %, mais étaient exonérés jusqu’alors de prélèvements sociaux. Ces derniers ont par ailleurs d’être portés à 15,5 % depuis le 1er juillet, une mesure actée par le précédent gouvernement.

A. F. - ©2020 BFM Immo

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  • 0 Reco 04/07/2012 à 08:52 par HausseMan

    A mon avis les tres riches s'en foutent et toujours le luxe ne sera pas ou peu touché... IL n'ya qu'a voir l'evolution de l'action de lvmh ou hermes sur ces 5 dernières années

  • 0 Reco 04/07/2012 à 00:36 par Pas tout à fait d'accord

    Grosse décote de l'immobilier de luxe à prévoir