Immobilier : Pass-Foncier et crédit d'impôt passent à la trappe

Chronique d’une modification annoncée. Le secrétariat d’Etat au Logement a entamé une réforme des aides à l’accession à la propriété au printemps, avec un double objectif : privilégier les dispositifs efficaces et réduire de 1 à 1,5 milliard d’euros une facture de 7 milliards. Après plusieurs semaines de discussions, le projet est désormais abouti, même si « des ajustements peuvent encore avoir lieu d’ici au débat budgétaire, cet automne », indique le quotidien.

Deux mesures sont quasiment assurées de disparaître : le Pass-Foncier, qui permet de dissocier le paiement des murs d’un logement neuf de celui du terrain sur lequel il est construit, et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts. Mis en place en 2007 dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa), ce second dispositif permet de déduire de ses impôts le montant des intérêts de l’emprunt contracté pour l’achat d’une résidence principale, à hauteur de 40 % la première année et de 20 % les quatre années suivantes.

L'Île-de-France privilégiée

Les trois autres mesures devraient être épargnées, voire renforcées. Ainsi, le plan d’épargne logement (PEL), qui faisait pourtant figure de sacrifié potentiel au début des négociations, survivra intact. Idem pour l’aide personnelle au logement (APL), utilisée pour sécuriser les propriétaires en cas de chômage ou de décès. Le prêt à taux zéro (PTZ), qui alimente le plus la spéculation, sera lui aussi reconduit, mais pas en l’état. « Le soutien public variera en fonction de la zone d’habitation, pour tenir compte des prix du marché immobilier, écrivent Les Echos. Le gouvernement aurait ainsi prévu de renforcer l’écart de barèmes qui existent actuellement entre les différentes zones, « la France rurale, dont le taux de propriétaires dépasse souvent 65 %, et l’Ile-de-France, où il est inférieur à 50 % », poursuit le quotidien. Et d’ajouter que, « dans certaines zones, les logements anciens pourraient même être totalement exclus du dispositif ».