Incertitudes autour du relèvement des droits de mutation

Les vents contraires soufflent sur la fiscalité immobilière. Après les changements de cap sur le régime des plus-values immobilières, l’incertitude plane autour de la réforme des droits de mutation. Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit un relèvement possible de la taxe qui frappe les transactions immobilières de 0,7 point, passant ainsi de 3,8 % actuellement à 4,5 %.

Or, le nouveau dispositif « pose problème, car il ne garantit pas les ressources prévues pour les départements, qui escomptent, eux, une enveloppe de 1,3 milliard d’euros », indiquent Les Echos.

Les débats parlementaires devraient donc donner naissance à un amendement prévoyant un autre mécanisme. En effet, selon le quotidien, « l’exécutif travaille sur l’idée d’un prélèvement sur les droits de mutation de 0,35 % (la moitié de 0,7 %), qui abonderait le fond de péréquation » destiné à aider les collectivités en difficulté. Quoi qu’il en soit, les DMTO resteront orientés à la hausse.