Investissement locatif : Le gouvernement réforme le "Duflot"

Le gouvernement prépare une réforme du régime Duflot d’incitation à l’investissement locatif, afin de doper la construction de logements intermédiaires dans les zones très tendues.

Lors d’une conférence de presse à Paris, la ministre du logement, Sylvia Pinel, a évoqué mardi une série de modifications qui devraient être apportées au dispositif dans les prochains mois.

Un avantage fiscal accru

Mis en place début 2013 sur les cendres du Scellier, celui-ci offre à l’heure actuelle aux investisseurs qui font construire un logement pour le mettre en location une réduction d’impôt sur le revenu de 18 % de la valeur du bien, étalée sur 9 ans. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, le propriétaire s’engage à louer son bien à des ménages sous plafond de ressources, tout en pratiquant un niveau de loyer inférieur de 20 % environ au loyer de marché. Non seulement un décret devrait fixer de nouveaux plafonds, mais « un avantage supplémentaire » devrait être accordé aux investisseurs qui acceptent de laisser leur bien en location au-delà des 9 ans réglementaires. « Il s’agirait, par exemple, de passer de 9 à 12 ans, et d’avoir 1 % de plus par en an en termes de réduction [fiscale], a expliqué la ministre. C’est l’hypothèse sur laquelle nous travaillons ».

Un travail visiblement bien avancé, puisque la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) a, dans la foulée de la conférence, confirmé les chiffres avancés. François Payelle, président de la FPI, a ainsi estimé que « l’allongement de la durée de location de 9 à 12 ans permettant d’augmenter de 18 à 21 % le taux de déduction de l’impôt sur le revenu devrait permettre de relancer un dispositif, qui reste encore loin des objectifs annoncés ». Les chiffres de la fédération font état d’un peu moins de 30 000 ventes de logements à des investisseurs en 2013 ; l’objectif affiché reste de 40 000 par an.

Un nouveau zonage

Mais la réforme qui se profile prévoit en outre une modification du « zonage afférent au dispositif d’investissement locatif », a précisé Mme Pinel. Détaillée « avant l’été » pour une entrée en vigueur prévue au 1er octobre prochain, cette modification doit « permettre à des zones tendues qui n’étaient pas éligibles d’entrer dans le dispositif », et déboucher sur une meilleure prise en compte de « la réalité de la tension du marché et de favoriser l’investissement locatif, notamment dans des métropoles comme Lille, Lyon ou Marseille, pour ne citer que quelques villes ».

Pour l’instant, aucune information n’est disponible quant aux détails du futur zonage.

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