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LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitéjeudi 12 septembre 2019 à 12h48

Investissement locatif: le Pinel et ses ancêtres ont rapporté 18 milliards d'euros à l'État en 20 ans


Le Pinel a rapporté gros.
Le Pinel a rapporté gros.
Le Pinel a rapporté gros. (©Geralt - Pixabay)

Une étude montre que 724.000 logements ont été construits grâce à des dispositifs d'incitation fiscale entre 1999 et 2018. Et que pour un logement construit, l'État gagne 25.100 euros.

(BFM Immo) - Et si finalement les milliards d'euros d'incitations fiscales dédiés au logement neuf rapportaient de l'argent à l'État? C'est la conclusion d'un rapport réalisé par le cabinet de recherche économique Primeview. Un rapport très opportun pour le monde de la construction à l'aube du débat budgétaire. Le cabinet s'est précisément penché sur les aides fiscales à l'investissement locatif dans le neuf, autrement dit le Pinel et ses prédécesseurs (Duflot, Scellier, ...). Et sa conclusion est sans appel.

Loin de creuser le déficit, les aides fiscales à l'investissement locatif rapportent des milliards d'euros à l'État. En moyenne ces 20 dernières années, les logements construits grâce à une incitation fiscale ont rapporté plus de 18 milliards d'euros l'État, nets du coûts des niches fiscales. Plus précisément 18,2 milliards de recettes entre 1999 et 2018 grâce, d'abord, aux investisseurs redevables de divers taxes et impôts liées à l'achat et la possession du logement.

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Et puis il y a les "producteurs", ceux qui construisent et ceux qui commercialisent. À la clé, des créations d'emplois et les charges sociales qu'elles génèrent, des dépenses de consommation supplémentaires, et puis des entreprises qui paient à leur tour des impôts sur ces revenus. In fine, un logement neuf construit via une ristourne fiscale rapporte plus de 25.100 euros à l'État. C'est donc une niche qui rapporte, dit l'étude qui met en garde : sans elle, le nombre d'investisseurs pourrait chuter de 80%, réduisant brutalement l'offre locative.

Les effets pervers

Autre critique mise à mal par l'étude: les effets pervers du Pinel. Là encore, l'étude de Primeview va à l'encontre de ce qui est dit depuis quelques années. Notamment sur l'effet inflationniste de ces niches fiscales sur les prix de l'immobilier. L'étude explique que le plafonnement du prix d'achat pour bénéficier du dispositif et celui des loyers pratiqués empêchent les dérives.

Primeview est clairement très enthousiaste sur le Pinel. Le cabinet précise même que les critères géographiques sont adaptés. S'il est judicieux d'avoir recentré le dispositif sur les zones les plus tendues, encore faut-il que ces zones soient pertinentes. Mais là, étonnamment, l'étude ne s'attarde pas du tout sur la question du zonage et de ses incohérences. Le secteur attend d'ailleurs toujours le rapport sur le sujet que le gouvernement nous promettait pour septembre 2018.

Marie Coeurderoy - ©2020 BFM Immo

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