ISF : Borloo veut un "Grenelle de la fiscalité"

Nouveau temps fort pour la fiscalité du patrimoine. Le texte qui grave dans le marbre la fin du bouclier fiscal et l’allègement de l’ISF sera passé au crible par les députés aujourd’hui. Celui-ci porte sur l’abrogation du bouclier fiscal, le relèvement du premier seuil de l’ISF de 800 000 à 1,3 million d’euros, la taxe sur les résidences secondaires des non-résidents, ou encore la création d’une « exit tax » pour les contribuables qui choisissent d’établir leur domicile fiscal hors du territoire français. Dernier débat en date sur la fiscalité, l’assujettissement des œuvres d’art à l’ISF, voulu par le député Marc Le Fur (UMP).

Intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF

Ce que demande également Jean-Louis Borloo, qui se met en campagne sur le front de la fiscalité. « Je soutiens la proposition d’intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF, et j’ai même proposé d’aller plus loin. Je ne comprends pas que la taxation des plus-values sur les œuvres d’art soit forfaitisée à 5 % du prix de vente ou à 8 % pour les métaux précieux. Ce sont aujourd’hui des marchés spéculatifs. J’ai donc proposé que ces plus-values soient taxées au même niveau que les autres », déclare-t-il au quotidien. Parmi les derniers opposés à cette taxe, Frédéric Mitterrand, qui a déclaré dans un entretien au JDD qu'une telle taxation « entraînerait mécaniquement l’effondrement du marché de l’art ». François Baroin, ministre du Budget, s'est prononcé lui aussi contre sur France 2.

Déficit « immoral »

Enfin, le président du Parti radical propose, dans une optique plus large, un « Grenelle de la fiscalité » avec l’ensemble des acteurs concernés. Et ce, dans la mesure où il estime que « le déficit budgétaire est immoral, injuste, il reporte sur nos enfants les errements du présent ».