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Fiscalité immobilier

ISF : L'opposition accuse le gouvernement de bricoler

PS et Parti de gauche dénoncent le bricolage fiscal

PS et Parti de gauche dénoncent le bricolage fiscal - © Richard Villalon - Fotolia.com

L’aménagement de l’ISF proposé par Nicolas Sarkozy ne fait pas l’unanimité dans les rangs de l’opposition. Parti socialiste et Parti de gauche n’appréhendent pas la réforme de la même manière, mais tous deux ont dénoncé ce matin ce qu’ils assimilent à du « bricolage ».

Le terme a tout d’abord été employé sur Europe 1 par Jérôme Cahuzac, député socialiste et président de la Commission des finances de l'Assemblée nationale. « Les foyers qui vont être exonérés d’ISF par le relèvement du seuil d’entrée dans le barème [de 800 000 à 1,3 million d’euros, NDLR] l’étaient déjà en pratique, a-t-il affirmé, car, quand leur bien valait 1,2 ou 1,3 million d’euros, l’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale aboutissait, déjà, à ce qu’ils n’entraient pas dans le barème de l’ISF ». Une réforme à peu de frais, donc, qui n’aurait pour seul mérite que de « permettre à François Baroin, et surtout à Nicolas Sarkozy de sauver la face ».

Bonne chose

M. Cahuzac a néanmoins concédé que la réforme des barèmes (taux d’imposition de 0,25 % entre 1,3 et 3 millions d’euros, 0,5 % au-delà) était « sûrement une bonne chose », car les taux en vigueur, « fixés à un moment où le loyer de l’argent était beaucoup plus élevé qu’aujourd’hui », sont « probablement trop élevés ».

Un pas que n’a pas franchi Jean-Luc Mélenchon. Invité de La Matinale, sur Canal+, le co-président du Parti de gauche, a lui aussi dénoncé le « bricolage fiscal » du gouvernement, et a rejeté le projet de réforme en bloc. « Au-delà de 300 000 euros [de revenus] par an, on prend tout, 100 %. […] On doit comprendre qu’il y a une limite à l’accumulation », a-t-il indiqué, favorable à un « modèle de société dans lequel il [ne serait] pas permis de se goinfrer, d’empiler… ».

Flambée de l’immobilier

La réduction des barèmes n’est pas non plus du goût du Parti communiste, qui demande au contraire « une élévation du taux sommital de 1,80 à 2,5 % ». Le PC se dit également favorable à un accroissement du prélèvement sur les fortunes financières, et à l’assujettissement des équipements professionnels avec une modulation pour en encourager un usage favorable à la création d’emplois et pénalisant la croissance financière ». Le dernier point soulevé nous intéresse plus directement, puisque les communistes demandent que les contribuables entrés dans le champ d’application de l’ISF par l’unique effet de la flambée de l’immobilier depuis dix ans soient exonérés de l’impôt.

François Alexandre