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ISF : Les œuvres d'art ne seront pas taxées

Les œuvres d'art ne seront pas intégrées dans l'ISF

Les œuvres d'art ne seront pas intégrées dans l'ISF - dr

Les députés ont refusé, hier soir, la proposition de la Commission des finances pour l’intégration des œuvres d’art dans l’ISF, selon Les Echos. Un choix partagé par le Chef de l’Etat, qui a qualifié cette intention de « stupide ».

Après un débat d’une heure mardi soir, l’idée d’intégrer les œuvres d’art dans l’assiette de l’ISF a été abandonnée. Cela donnerait la « possibilité à l’administration fiscale de rentrer dans les domiciles des gens », a déclaré le président de la République lors d’un petit déjeuner hier, en présence de la majorité, selon le quotidien. Il a ajouté que ce dispositif engendrait la disparition « d’une part de marché des œuvres d’art en France ». Une déclaration approuvée par le ministre du budget, François Baroin, qui dénonce « une polémique pour rien en termes financiers ».

Nuances au sein du gouvernement

Tandis que la majorité semble équivoque sur le sujet, l’opposition parait plus mesurée. « Si l’on élargit suffisamment l’assiette de l’ISF, les taux n’auront pas besoin d’être trop élevés et il n’y aura pas d’inconvénient grave à ce que les œuvres d’art soient imposées », a déclaré au Monde Michel Sapin, député PS de l'Indre. Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée, est quant à lui plus modéré : «  Il faut rechercher quelle peut être la meilleure solution […], sachant qu’il ne serait pas simple d’évaluer et de contrôler les œuvres d’art », selon Les Echos.

Darius Kachani