BFM Immo
Fiscalité immobilier

ISF: Vers un allégement plutôt qu'une suppression

Baroin parviendra-t-il à réformer l'ISF en 2011?

Baroin parviendra-t-il à réformer l'ISF en 2011? - dr

François Baroin, le ministre du budget, a évoqué hier quelques pistes pour réformer la fiscalité en 2011, dont l’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), impôt très controversé.

Si beaucoup veulent sa suppression, notamment certains membres de la majorité avec la signature de l’amendement déposé par le député Michel Piron, les membres du gouvernement réfléchissent à une alternative. Et il se pourrait bien que ce soit celle évoquée hier par le ministre, lors d’une rencontre organisée par BVA Orange et L’express, que citent Les Echos. Ce dernier a en effet déclaré : « Nous allons corriger le bouclier fiscal et l’ISF. Cela ne veut pas dire que nous les supprimerons ». Il a alors par la suite précisé qu’une des possibilités, pourraient être le relèvement du seuil de l’assujettissement.

Un seuil qui passerait à 1,2 million d’euros

Le seuil actuel est de 790 000 euros et le projet de loi de finances 2011 pourrait le relever à 1,2 million d’euros. Cela diminuerait alors presque de moitié, le nombre d’assujettis à l’ISF, les faisant passer de 560 000 actuellement à 300 000. Le quotidien souligne que « cela reviendrait en fait à supprimer la tranche la plus basse de l’ISF (0,55 %), soit un manque à gagner de 300 millions d’euros pour l’Etat. »

La valeur de la résidence principale, exonérée du calcul de l’ISF ?

Autre mesure à l’étude, l’exonération de la valeur de la résidence principale dans le calcul de l’ISF ainsi que le relèvement de l’abattement sur la valeur de la résidence principale qui est déjà passé de 20 % à 30 % en 2007. Cette mesure pourtant, « n’est pas soutenue par Bercy, expliquent Les Echos, car elle renforcerait la fracture entre les locataires et les propriétaires et inciterait les plus aisés à investir en priorité dans la pierre-un placement non productif » pour l’Etat.

Nastasia Desanti