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FiscalitéFiscalitéjeudi 16 mai 2019 à 15h00

L'APL accession, un outil de lutte contre l'habitat indigne en outre-mer?


Illustration du Sénat
Illustration du Sénat
Illustration du Sénat (©Bertrand Guay - AFP)

La commission des Affaires économies du Sénat a demandé au gouvernement de rétablir ce dispositif. Pour la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone "l'APL-accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l'habitat indigne".

(LaVieImmo.com) - La commission des Affaires économiques du Sénat a appelé le gouvernement à rétablir "d'urgence" l'APL-accession, dispositif destiné à aider les ménages les plus modestes à devenir propriétaires, "pour lutter contre l'habitat indigne en outre-mer".

Dans le cadre de ses travaux préparatoires à l'examen d'une proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux, la présidente de la commission, Sophie Primas (LR), s'est rendue du 9 au 13 mai en Guadeloupe et en Martinique, accompagnée de la rapporteure, Dominique Estrosi-Sassone (LR).

"L'économie budgétaire pour l'État est minime"

Pour cette dernière, "l'APL-accession était un outil essentiel de la politique de lutte contre l'habitat indigne". "Sa suppression a fortement impacté les programmes de résorption de l'habitat indigne notamment en outre-mer, alors même que l'économie budgétaire pour l'État est minime, de l'ordre de 50 millions d'euros", a-t-elle affirmé dans un communiqué. Le gouvernement "ne doit pas tergiverser sur une éventuelle solution alternative et revenir simplement et rapidement sur sa décision en rétablissant l'APL-accession", a déclaré pour sa part Mme Primas.

La suppression de l'APL-accession a été décidée lors de la loi de finances pour 2018. La proposition de loi de Bruno Gilles, sénateur LR des Bouches-du-Rhône et candidat déclaré à la mairie de Marseille en 2020, sera examinée en commission le 29 mai puis en séance publique la semaine du 11 juin. Ce texte fait suite à l'effondrement de deux immeubles marseillais qui a tué huit personnes rue d'Aubagne à Marseille, en novembre 2018.

(Avec AFP)

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