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L'Assemblée épargne les titres de SIIC déjà en PEA
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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, l’Assemblée nationale a voté la suppression de l’abattement de 40 % sur les dividendes versés par les sociétés foncières bénéficiant du statut de société d’investissement d’immobilier cotées (SIIC). Celle-ci entrera en vigueur le 1er février prochain.
Les députés ont néanmoins accepté d’introduire un sous-amendement au texte, précisant que les titres de SIIC figurant déjà dans un plan d’épargne en actions (PEA) pourront continuer de bénéficier de l’ensemble des exonérations que leur ouvre ce statut, y compris sur les dividendes. En revanche, aucun nouveau titre de foncière SIIC ne pourra plus être placé dans un PEA à compter de demain, 21 octobre 2011.
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