Fiscalité
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FiscalitéFiscalitémercredi 7 décembre 2011 à 09h31

L'Assemblée nationale adopte le plan de rigueur


(LaVieImmo.com) - Les députés ont adopté hier mardi, par 303 voix « pour » et 202 « contre » le projet de loi se finances rectificative pour 2011. Présenté par le gouvernement le 7 novembre dernier, ce projet comporte notamment la création d’un taux intermédiaire de TVA, à 7 %. Le Sénat examinera à sont tour ce texte, la semaine prochaine.

A. F. - ©2017 LaVieImmo
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