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FiscalitéFiscalitévendredi 18 octobre 2019 à 15h08

L'Assemblée ne veut pas d'une exonération partielle de l'IFI pour certains monuments historiques


Monuments historiques en zone rurale: l'Assemblée rejette une exonération partielle d'IFI
Monuments historiques en zone rurale: l'Assemblée rejette une exonération partielle d'IFI
Monuments historiques en zone rurale: l'Assemblée rejette une exonération partielle d'IFI (©Bertrand Guay - AFP)

Le gouvernement estime que créer une niche fiscale pour les monuments historiques en zone rurale n'est pas la "bonne arme" pour aider le patrimoine. L'Assemblée a suivi l'avis de l'exécutif.

(BFM Immo) - L'Assemblée a rejeté une exonération partielle d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les propriétaires de certains monuments historiques en zone rurale, le gouvernement estimant que créer une niche fiscale n'est pas la "bonne arme" pour aider le patrimoine. Un amendement en ce sens, porté par Gilles Carrez (LR), avait été adopté la semaine dernière en commission des Finances, mais il a été rejeté dans l'hémicycle, dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'État.

L'amendement prévoyait cette exonération à hauteur de 75%, comme pour les propriétés de bois et forêts. Le monument devait être en zone de revitalisation rurale, il devait être affecté à une activité industrielle, commerciale (chambre d'hôtes, séminaires...), ou encore à la visite, et le propriétaire devait s'engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.

Le patrimoine est "la ressource des territoires qui n'en ont plus d'autres"

Marie-Christine Dalloz (LR) a défendu cette proposition "encadrée", en soulignant notamment que le patrimoine est "la ressource des territoires qui n'en ont plus d'autres" comme l'animateur "Stéphane Bern lui-même l'a fait valoir" dans le cadre de sa mission sur le sujet.

Observant "qu'on n'arrête pas de dire qu'il y a trop de niches" fiscales, le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a estimé notamment que ce n'était pas "la bonne arme" pour aider le patrimoine, faisant également valoir que les monuments sont "déjà aidés d'un point de vue budgétaire".

Le projet de budget 2020 est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte doit ensuite passer devant le Sénat, avant une très probable deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire. Les dispositions du projet de loi peuvent donc encore largement varier avant l'adoption définitive du texte.

Avec AFP

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