L'Assemblée vote la surtaxe des plus-values immobilières

L’objectif de « rendre plus progressive l’imposition sur les plus-values immobilières » a été entendu. Après de multiples modifications, et en dépit de la vive opposition du député UMP Gilles Carrez, qui juge « évident qu’une mesure de ce type va bloquer complètement les mutations » et estime que certains propriétaires subiront une taxation totale supérieure à 40 %, les députés se sont prononcés en faveur de l’imposition des plus-values supérieures à 50 000 euros. Dans le détail :

• -De 50 000 à 100 000 euros : taxation à hauteur de 2 %
• -De 100 000 à 150 000 euros : taxation à hauteur de 3 %
• -De 150 000 à 200 000 euros : taxation à hauteur de 4 %
• -De 200 000 à 250 000 euros : taxation à hauteur de 5 %
• - Supérieures à 250 000 euros : taxation à hauteur de 6 %

Petite consolation : la taxe des résidences secondaires en zone tendue a été rejetée.

M. Eckert a par ailleurs assuré que 80 % des propriétaires qui vendent leur bien dégagent moins de 100 000 euros de bénéficies. Selon lui, également, seuls 32 % d'entre eux seraient concernés par la première tranche d’imposition. La taxe fera enfin « l’objet d’une réduction de moitié en 2013 par application de l'abattement prévu par le PLF », précise l'amendement.