Fiscalité
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitéjeudi 18 octobre 2018 à 09h28

L'Assemblée vote un crédit d'impôt pour les particuliers qui hébergent des réfugiés


13.000 réfugiés protégés vivent dans des centres
13.000 réfugiés protégés vivent dans des centres
13.000 réfugiés protégés vivent dans des centres (©Christophe Archambault - AFP)

L'incitation financière sera de 5 euros par nuit, dans la limite de 1.500 euros par an, pour les personnes qui logent gratuitement des réfugiés résidant en France depuis moins d'un an.

(LaVieImmo.com) - L'Assemblée nationale a voté, contre l'avis du gouvernement, un crédit d'impôt pour les personnes hébergeant gratuitement des réfugiés résidant en France depuis moins d'un an. L'incitation financière a été fixée à 5 euros par nuitée dans la limite de 1.500 euros par an. Les associations en charge de l'hébergement des réfugiés délivreront les certificats permettant aux particuliers de demander le crédit d'impôt.

Cet amendement au projet de budget 2019, porté par le député LREM Aurélien Taché et co-signé par une cinquantaine de ses collègues, avait reçu un avis défavorable du rapporteur et du ministre du Budget Gérald Darmanin.

"L'intégration est un enjeu prioritaire pour notre majorité et on ne réussira pas cette intégration si les Français et les réfugiés ne se connaissent pas", a plaidé dans l'hémicycle le député du Val d'Oise, qui avait déjà avancé cette proposition en début d'année dans son ambitieux rapport au gouvernement sur l'intégration.

"Favoriser les rencontres"

"Avec ce crédit d'impôt, je propose qu'on puisse se donner les moyens dès le départ de vivre ensemble" pour "favoriser les rencontres entre des gens qui ont dû quitter leur pays dans les pires conditions et le pays qui les accueille. Cette mesure permettra enfin d'avancer sur la question du logement, sachant que 13.000 personnes protégées vivent encore dans des centres", a-t-il ajouté.

Le rapporteur Joël Giraud (LREM) a justifié son opposition par la complexité et la difficulté de contrôler la certification des nuitées par les associations. La droite a voté contre. "Vous venez de sous-traiter l'accueil des migrants à nos compatriotes via des incitations fiscales, c'est déplorable", a fustigé Fabien Di Filippo (LR). "C'est la solidarité nationale qui est remplacée par une solidarité individuelle", a aussi regretté Jean-Louis Bricout (PS).

Déjà contre l'avis du gouvernement, la majorité avait voté dans la nuit de mardi à mercredi des avantages fiscaux pour les personnes mettant à disposition des associations des biens immobiliers pour les sans-abri ou mal-logés.

(Avec AFP)

LaVieImmo.com - ©2018 LaVieImmo

Guide loi Pinel

Guide loi Pinel

Simulation loi Pinel

Simulation loi Pinel

Simulation Censi Bouvard

Simulation Censi Bouvard




Donnez votre avis
Vous devez être enregistré pour pouvoir poster sur cet article
(il vous reste 2000 caractères)

  • 0 Reco 27/10/2018 à 09:00 par macq36

    Je ne croyais plus au prêt d'argent car toutes les banques rejetaient mon dossier; en effet j'étais fiché par ma banque. Mais un jour une amie m'a conseillé un prêteur particulier dont elle m'a donné l'e-mail. J'ai tenté le coup avec lui en lui adressant un mail puis ça a marché. J'ai eu la bonne personne un honnête prêteur particulier que je cherchais depuis des années. J'ai obtenu mon prêt de 160000€ qui me permet de bien vivre actuellement et je paye régulièrement mes mensualités. Vous pouvez le contacter si vous êtes dans le besoin d'un prêt pour diverses raisons personnelles.il ne m'a pas pris des frais de dossiers ni frais de notaire...etc Deux de mes collègues ont également reçu des prêts sans aucune difficulté.
    Voici son E-mail: macqphilippe@yahoo.com
    Dites lui que vous venez de la part de NATHALIE et vous aurez gain de cause à coût sure.