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Fiscalité immobilier

L'immobilier frappé par l'austérité

La réduction des niches fiscales devrait rapporter 2,6Mds€

La réduction des niches fiscales devrait rapporter 2,6Mds€ - dr

Le dispositif Scellier et le prêt à taux zéro (PTZ+) vont être durement touchés par le nouveau plan de rigueur du gouvernement.

Le nouveau plan d’austérité n’épargne pas le secteur de l’immobilier. Outre le relèvement de 5,5 à 7 % du taux de TVA réduit dans le bâtiment, François Fillon a annoncé la poursuite de « l’effort de réduction des niches fiscales ». Celui-ci doit permettre de dégager 2,6 milliards d’euros d’économies en 2012 et 2013, sur un total de 18,6 milliards d’euros.

Au programme notamment, la suppression du régime Scellier d’aide à l’investissement locatif dès le 1er janvier 2013. Le dispositif fiscal, déjà révisé à plusieurs reprises depuis sa mise en place, début 2009, « sera purement et simplement supprimé », a indiqué le Premier ministre.

Le plan prévoit également de restreindre le champ d’application du prêt à taux zéro renforcé aux seuls logements neufs. En vigueur depuis le début de l’année, le PTZ+ permet à l’heure actuelle indifféremment de faire construire ou d’acheter son premier logement, sans conditions de ressources.

François Alexandre