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FiscalitéFiscalitévendredi 10 août 2018 à 16h06

L'immobilier n'a jamais été aussi rentable… pour le fisc


La taxe foncière sur le bâti a rapporté 22 milliards en 2017
La taxe foncière sur le bâti a rapporté 22 milliards en 2017
La taxe foncière sur le bâti a rapporté 22 milliards en 2017 (©AFP)

Les dépenses publiques en faveur du logement se stabilisent depuis plusieurs années mais les prélèvements explosent.

(LaVieImmo.com) - les dépenses publiques consacrées au logement coûtent extrêmement cher aux contribuables. Le refrain est bien connu. Rendez-vous compte, en 2017, ce sont près de 41,9 milliards d'euros de deniers publics qui ont été consacrés à cette cause nationale. L'équivalent du budget alloué aux missions de Défense pour la même année : 40,6 milliards d'euros en 2017, selon les données compilées par la direction du Budget.

D'ailleurs, le rapport CAP 22, qui a fuité cet été et qui regroupe un catalogue de mesures censées permettre de faire des économies budgétaires d'ici à 2022, ne dit pas autre chose. Ce rapport, dont on ne sait si ses propositions seront reprises ou non par le gouvernement, proposait plusieurs pistes chocs pour réduire la facture comme la suppression à terme du dispositif Pinel et du statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Des prélèvements qui ont explosé

Sauf que Bercy et l'exécutif en général ont tendance à oublier que le logement rapporte aussi de l'argent à l'Etat. Beaucoup d'argent même. Le ministère de la Transition écologique a ainsi publié le 31 juillet dernier l'édition 2017 du Compte du logement. Et là surprise, les différents prélèvements sur le logement (TVA, taxe foncière, droits de mutation, etc.) permettent de récolter pas moins de 74,4 milliards d'euros. Résultat : une fois les dépenses de logement retranchées, le surplus pour l'Etat est de 32,5 milliards d'euros en 2017. C'est tout simplement du jamais-vu. Ces recettes nettes ont été multipliées par trois depuis 2000. Car alors que les dépenses sont plutôt stables depuis 2010, les prélèvements explosent.

Et encore, ces données sont loin d'être complètes. Par exemple, la partie immobilière de l'impôt sur la fortune (ISF), transformé depuis le 1er janvier en impôt sur la fortune immobilière (IFI), n'est pas prise en compte. Pas plus que la taxe d'habitation ou les droits de succession sur l'immobilier... Pierre-François Gouiffès, maître de conférences à Science Po, avait refait les calculs dans son livre "Le logement en France" publié en 2017. Il arrivait ainsi à 88,6 milliards d'euros de recettes publiques totales en 2014, soit bien plus que les 64 milliards d'euros recensés dans les Comptes du logement.

"Le logement est une machine qui sert à remplir les caisses de l'Etat pour financer autre chose que le logement. Ce qui n'est pas mauvais en soi. C'est un choix", résume Pierre-François Gouiffès. "Si les politiques en faveur du logement coûtent effectivement autour de 2% du PIB, les prélèvements pèsent un peu plus de 4% du PIB", détaille-t-il. Un élément qui semble souvent oublié à l'automne lorsque les députés préparent la loi de finances et cherchent de l'argent pour boucler le budget de l'Etat.

Jean Louis Dell'Oro - ©2018 LaVieImmo

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