L'investissement locatif outre-mer dans le viseur de la Cour des comptes

Le Girardin est sur la sellette. Le dispositif, qui permet de défiscaliser ses investissements dans l’immobilier et la production outre-mer, a jusqu’ici était relativement épargné par la loi de finances pour 2012. Il n'a en effet subi que le rabot global de 15 % sur les niches fiscales. Mais cette mesure, instaurée en 2003, est jugée à la fois coûteux et « inefficiente » par la Cour des comptes. « En 2005, l’Etat avait perdu 680 M€ de recettes fiscales du fait de ces défiscalisations. En 2010, il en a perdu 1 230 M€, soit près du double ».

Un dispositif « contraire au but recherché »

Et si les évaluations, « insuffisantes », n’ont pas écarté les « effets positifs » auxquels ces investissements peuvent aboutir localement, « aucune n’a conclu sans réserve à leur efficacité », soulève la Cour des comptes. A l’inverse, certaines « ont mis en évidence des effets contraires aux buts recherchés, notamment la construction de logements aidés ne répondant pas aux besoins des habitants et l’inadaptation des aides aux besoins sectoriels, en particulier dans le cas de l’hôtellerie ». Même chose concernant les défiscalisations en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, autres dispositifs « extrêmement coûteux » et d'un « impact économique peu probant ».

Suppression du Girardin

L’institution préconise donc, en conséquence, de supprimer purement et simplement le Girardin. Et invite le gouvernement, s’il « estime nécessaire de soutenir l’investissement productif et le logement social outre-mer », à envisager « d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’Etat ».