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Fiscalité immobilier

La CLCV contre l'extension de la redevance TV aux ordinateurs

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L’association de consommateurs communique sur la « menace » de taxation des utilisateurs d’ordinateurs au titre de la redevance audiovisuelle.

En projet à l’heure actuelle, l’extension de cette imposition pourrait être validée à cause du fait que de plus en plus de foyers ne disposant pas de téléviseurs regardent des programmes via leur ordinateur, ainsi que « la nécessité d’augmenter les ressources pour l’audiovisuel public », indique la CLCV. Sur ce point, l’association demande « un minimum de transparence »: car, après avoir été réformée en 2005, la redevance audiovisuelle rapportait « 3,2 milliards en 2011 contre 2,3 milliards en 2006 ».

Mais surtout, et rapport du Crédoc à l’appui, le groupement de consommateurs conteste l’affirmation selon laquelle chaque utilisateur regarde la TV sur son ordinateur : en effet, selon l’étude citée, seuls 18 % d’entre eux ont déclaré le faire au cours des 12 derniers mois.

La CLCV d'en conclure qu'une telle mesure « toucherait de manière aveugle, et donc potentiellement injuste, les foyers sans télévision mais détenteurs d’ordinateur, indépendamment de l’usage réel qu’ils font de leur matériel ».

A. F.