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FiscalitéFiscalitévendredi 4 janvier 2019 à 14h35

La France est déjà l'un des pays qui taxent le plus les héritages au monde


Les successions et donations ont rapporté 14,1 milliards d'euros à l'Etat en 2017.
Les successions et donations ont rapporté 14,1 milliards d'euros à l'Etat en 2017.
Les successions et donations ont rapporté 14,1 milliards d'euros à l'Etat en 2017. (©AFP)

Un think tank de gauche propose d'alourdir la fiscalité sur les successions et les donations. Mais la France fait déjà partie des pays de l'OCDE qui imposent le plus lourdement les héritages.

(LaVieImmo.com) - Alors que le ras-le-bol fiscal est l'une des thématiques phares du mouvement des gilets jaunes, le débat est relancé sur l'imposition des héritages. Dans une étude publiée ce vendredi, le think tank Terra Nova, proche du Parti socialiste, propose de taxer globalement plus lourdement les successions, y compris sur les sommes transmises par le biais des assurances-vie, tout en abaissant la douloureuse pour les petites successions (moins de 150.000 euros par part). L'objectif est de récupérer ainsi 3 milliards d'euros afin de compenser l'effort budgétaire lié à la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière.

En septembre dernier, Emmanuel Macron s'était fermement opposé à toute révision de la fiscalité sur l'héritage, quand certains membres du parti En Marche voulaient plancher dessus. Le nouveau patron du parti, Stanislas Guerini, y est lui plutôt favorable. "Aujourd'hui il n'y a pas de réflexion en cours sur une modification des droits de succession, sur la fiscalité appliquée aux droits de succession", a préféré préciser ce vendredi le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Le sujet est explosif. Dans un sondage de janvier 2018 du Credoc, 87% des Français interrogés souhaitaient au contraire diminuer les droits de succession.

D'ailleurs, la France fait déjà partie des champions du monde de la taxation des héritages, peu importe les critères retenus. En 2017, les impôts sur les successions, les héritages et les donations ont ainsi permis à l'Etat de récolter 14,1 milliards d'euros, selon les données de l'OCDE. C'est 5,2 milliards de plus qu'il y a dix ans. En 20 ans, les recettes fiscales ont progressé de 131% en euros courants, quand l'inflation ne progressait que de 23% entre 1997 et 2017. Cela s'explique en grande partie par l'explosion des prix de l'immobilier et le vieillissement de la population, le patrimoine s'accumulant avec l'âge.

Si on rapporte ces recettes fiscales au PIB, elles n'ont là encore jamais été aussi importantes. Les droits sur les successions et les donations pèsent désormais 0,6% du PIB, contre 0,2% de la richesse produite dans les années 1960.

De même, la part des impôts sur les successions et les donations dans les recettes fiscales n'a jamais été aussi élevée depuis que l'OCDE dispose de données, à savoir depuis 1965. Près de 1,3% de l'ensemble des recettes fiscales (ici au sens du total des prélèvements obligatoires) proviennent aujourd'hui des héritages.

En matière de comparaison internationale, le constat est le même. La France fait partie des pays de l'OCDE qui imposent le plus ses concitoyens. Seule la Belgique taxe davantage les héritiers, avec des impôts successoraux pesant 0,7% du PIB. D'ailleurs, la Belgique nous devance également lorsqu'on rapporte les montants prélevés au nombre d'habitants. Les droits sur les successions représentaient ainsi l'équivalent de 211 euros par an et par personne en France en 2017, contre 277 euros en Belgique.

Par ailleurs, parmi les pays dont les données sont disponibles pour 2017, seules la Belgique (1,6%) et la Corée du Sud (1,5%) ont un poids des droits de succession dans les prélèvements obligatoires supérieur à celui de la France (1,3%). Ce qui est bien au-dessus de la moyenne des pays de l'OCDE qui s'élève à seulement 0,4% des recettes fiscales. Dans ce domaine, la France fait donc plutôt partie des exceptions, alors que la quasi-totalité des pays ont supprimé les droits de succession ou les ont drastiquement réduits depuis les années 1960.

Jean Louis Dell'Oro - ©2019 LaVieImmo

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