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Fiscalité immobilier

La Garantie universelle des loyers, deux à trois fois plus chère que prévu ?

La GUL pourrait coûter le double, voire le triple de ce qu'a annoncé le gouvernement

La GUL pourrait coûter le double, voire le triple de ce qu'a annoncé le gouvernement - dr

La mise en place de la Garantie universelle des loyers (GUL) prévue dans la loi Alur pourrait coûter à l’Etat de 1,5 milliard à 2 milliards d’euros par an, selon l’assureur professionnel Galian. « Soit deux à trois fois l’estimation du ministère du Logement ».

Après les débats sur le fonctionnement du dispositif en lui-même, c’est son coût qui suscite cette fois-ci l’inquiétude. Dans un communiqué, Galian, spécialiste de la garantie financière et assureur des professionnels de l’immobilier, alerte sur le montant pour l’Etat de la nouvelle GUL, imaginée par Cécile Duflot.

Une taxe qui a pour objet de « couvrir, sous la forme d’un système d’aides, les bailleurs contre les risques d’impayés de loyer, afin de favoriser l’accès au logement et de prévenir les risques d’expulsion», indique la loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).

De 1,5 à 2 milliards d'euros par an

Chiffré par le gouvernement entre 400 et 700 millions d’euros, le dispositif coûterait en réalité « entre 1,5 milliard et 2 milliards d’euros par an, soit deux à trois fois l’estimation du ministère du logement », avance Galian. Et ce, « dans une approche optimiste (scénario économique et social porteur) et sur la base d’une taxe sur les loyers de 1,5 % à 2 %, selon les chiffres avancés par la ministre », soulignent les assureurs.

Par ailleurs, le fonctionnement du dispositif nécessite, de l’avis de Galian, « la création d’un établissement public gestionnaire, l’embauche de milliers de fonctionnaires et toute une organisation ». Autant de coûts supplémentaires, mais non chiffrés par l'assureur.

Dispositif public-privé

Le budget des ménages en sortirait donc impacté, la taxe devant être supportée pour moitié par les locataires, pour moitié par les propriétaires.

Restant néanmoins ouvert au principe de la garantie, l’assureur préfère plaider en faveur d’un « dispositif public-privé mobilisant les acteurs - dont les assureurs, courtiers et administrateurs de biens - qui depuis longtemps déjà, gèrent les garanties de loyers impayés ».

André Figeard