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Mayenne
LaVieImmo.com
FiscalitéFiscalitémardi 29 décembre 2015 à 18h07

La hausse des droits de mutation arrive (aussi) en Mayenne


(LaVieImmo.com) - La Mayenne (53) va augmenter dès le 1er janvier 2016, en même temps que la capitale, ses droits de mutation à titre onéreux, improprement appelés "frais de notaires".

Ce département devient ainsi le 96e de France à procéder de la sorte, tandis que seuls 5 ont opté pour le maintien du taux, pour le moment, à 5,09 % : l'Indre (36), l'Isère (38), le Morbihan (56), la Martinique (972) et Mayotte (976), liste le site De Particulier à Particulier.

Depuis le début 2015, les départements sont en effet libres d'augmenter la part départementale qui leur revient, faisant passer le taux d'imposition de 3,80% à 4,50%. Dans ces départements, sont concernées toutes les ventes de biens immobiliers, logement, bureau ou commerce. Un surcoût pour l'acheteur qui se traduit par une hausse de prix de 5.000 euros pour un bien de 300.000 euros, selon les notaires parisiens.

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L. M. - ©2019 LaVieImmo

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