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Fiscalité immobilier

La loi sur la surtaxe bientôt votée

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L'examen du budget rectificatif pour 2014 à l’Assemblée nationale va débuter en fin de journée. Au programme notamment : le dispositif de surtaxe d’habitation pour certaines résidences secondaires.

Rappelons que le projet de loi prévoit d’autoriser 1 151 communes à prélever de 20 % la taxe d’habitation sur les logements meublés situés en zones dites « tendues ».

C. H.