La réforme de l'ISF présentée au Conseil d'Etat

La tranche de contribuables qui déclarent un patrimoine entre 800 000 et 1,3 million d’euros devrait être « dispensée du paiement de l'ISF dès cette année », indique le quotidien. De façon plus générale, pour tous les assujettis à l’impôt sur la fortune, « il est très probable » que le paiement soit reporté au 15 septembre prochain, selon le quotidien, qui cite Bercy. Quant au nouveau barème, celui-ci ne devrait pas entrer en vigueur avant l’année prochaine.

Correctifs

Ce qui laisse au gouvernement un peu de temps pour prévoir un lissage de l’ISF, afin de gommer les « effets de seuil ». Car en théorie, les contribuables déclarant par exemple 1,299 million d’euros, ne paient pas d’ISF, contrairement à ceux qui déclarent 1,3 million, qui eux, paient directement 3 250 euros au fisc. D’après Le Figaro, « pour lisser ces effets de seuil, le gouvernement instaurera une décote, équivalente à celle qui existe en matière d'impôt sur le revenu, entre 1,3 et 1,4 million de patrimoine et autour de 3 millions ».

En ce qui concerne le bouclier fiscal, les bénéficiaires de celui-ci continueront à en profiter jusqu’en 2012, car calculé cette année sur les revenus 2010. « Par ailleurs, le gouvernement envisage de rendre obligatoire l'autoliquidation [système instauré par la loi de finances pour 2009, permettant d'imputer la créance que le contribuable détient sur le Trésor public, sur les impôts dont il est redevable, NDLR] du bouclier fiscal en 2012 », poursuit le quotidien.